Boissons : production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières - Convention collective nationale
13,90€ HT
Édition 2025
Convention collective numérique disponible dans votre espace client
Numéro de Brochure - IDCC:
3247- 1513
Codes APE:
11.07A - 11.07B - 11.05Z
La convention collective Boissons : production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières (IDCC 1513-brochure 3247)Elle règle les rapports et conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est l'industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes et la fabrication de bières. Elle s'applique sur le territoire national ainsi que sur les départements d'outre-mer. |
Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
