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Centres équestres - Convention collective nationale

Convention collective nationale des Centres équestres
13,90€ HT
Édition 2025
Convention collective numérique disponible dans votre espace client
Numéro de Brochure - IDCC: 
3603 - 7012
Codes APE: 
pas de code APE

La convention collective Centres équestres (IDCC 7012 - brochure 3603)

Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les salariés et les employeurs disposant d'installations équestres, d'équidés ou de l'un ou de l'autre séparément et dont les activités d'équitation recouvrent :
- l'enseignement, l'animation et l'accompagnement des pratiques équestres ;
- la location, la prise en pension et le dressage des équidés.
 
L'entraînement des chevaux de course et l'élevage n'entrent pas dans le cadre de la présente convention.
 
Cette convention, IDCC 7012, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine et les DOM-TOM.
 

Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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