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Modèle de Charte télétravail

Charte de télétravail
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Modèle de Charte Télétravail 

La charte de télétravail est un document qui permet de formaliser les conditions dans lesquelles les salariés d’une entreprise peuvent recourir au télétravail.

Notre modèle de charte télétravail, rédigé par notre équipe de juristes, vous permettra d'encadrer et de fixer les règles du télétravail au sein de votre structure. Ainsi, vous pourrez fixer : 
  • les critères d'éligibilité : Quel salariés sont autorisés à faire du télétravail selon des critères non nominatifs, par exemple, statut, fonction, ancienneté, …  
  • la fréquence du télétravail : combien de jours par semaine ou par mois, 
  • les règles de définition des jours télétravaillés (exclusion du vendredi, exclusion de la dernière semaine du mois, … ) 
  • les horaires de télétravail 
  • le matériel mis à disposition
  • l'indemnité de télétravail s’il y a lieu 
  •  …

La présente charte s'adapte à l’ensemble des salariés de l’entreprise quel que soit leur statut (cadre, non cadre) sur le territoire national en contrat à durée indéterminée et ou déterminée.

Notre charte du télétravail constitue un modèle. Vous pourrez donc la compléter et l’adapter aux règles de votre entreprise en matière de télétravail. 
 
Qui peut demander la mise en place du télétravail ? 
Tout salarié peut proposer à son employeur d'opter pour le télétravail. Néanmoins, l’employeur conserve la possibilité d'accepter ou de refuser ses nouvelles conditions du contrat de travail. 
L'employeur bénéficie peut, lui aussi, proposer la mise en place du télétravail à ses salariés, sans que les refus du salarié ne puissent constituer un motif de licenciement.
Les conseils de nos juristes :
L'employeur est tenu de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, ainsi que de la maintenance de ceux-ci.
 
Description détaillée du produit et des modalités :
  • 4 pages format A4 (21x29,7cm)
  • Pdf remplissable : Vous téléchargez le document dans votre espace client, vous le complétez, et l'imprimez
  • Règlement par CB 
  • Réf. CTL

Pour aller plus loin :
Vous avez des questions juridiques sur le recours au télétravail ? Notre équipe de juristes vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr

 

Equipe juridique

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