Chômage intempéries Bâtiment et TP
Affichage pour l'information du salarié
L'employeur doit indiquer la période de chômage intempéries à ses salariés et doit également l'afficher.
Cet affichage concernant tous les chantiers situés en France métropolitaine. Il doit être affiché à l'entrée du chantier ou au siège de l'entreprise.
Qui est concerné par cet affichage ?
Toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics. La législation précise que "les travailleurs involontairement privés d'emploi peuvent bénéficier d'allocations spécifiques d'indemnisation chômage."
Le code du travail contraint l'employeur à interrompre les chantiers exposés à certaines conditions atmosphériques et à des inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail.
Qui décide de l'arrêt de travail ?
L'arrêt de travail est décidé par l'entrepreneur ou son représentant sur le chantier après avoir consulté les délégués du personnel. De plus, il doit être également impossible à l’employeur de procurer une occupation de remplacement aux ouvriers pour qu’il y ait chômage-intempéries indemnisable.
Exemple d'intempéries : neige, gel, vent violent, verglas...
Description détaillée du Panneau chômage intempéries bâtiment - Travaux publics:
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Autres documents ou affichages obligatoires dans le domaine du BTP :
Document unique d'évaluation des risques spécial BTP | Affichage obligatoire de sécurité pour les chantiers |
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27,90€ HT | 25,90€ HT |