Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution - Convention collective nationale

Convention collective Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution

13,90€ HT

Édition 2025

Convention collective numérique disponible dans votre espace client

Numéro de Brochure - IDCC:

3004 - 1408

Codes APE:

46.71Z - 47.78B - 47.30Z - 35.22Z

La convention collective Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution (IDCC 14408 - brochure 3004)

La présente convention collective régit les relations de travail entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité est le négoce et la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers.

Elle est applicable en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés des entreprises de distribution en gros ou en détail de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers relevant, à titre indicatif, des codes APE 46. 71Z, 47. 78B, 47. 30Z et 35. 22Z, à l'exclusion du personnel :

des sociétés de raffinage, de celui de leurs activités directes de distribution et de fabrication de produits finis dérivés du pétrole relevant de la convention collective des industries du pétrole ;
des entreprises relevant de la convention collective de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique ;
des entreprises relevant de la convention collective des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) ;
des entreprises relevant de la convention collective des industries chimiques.

Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Label Legifrance conventions collectives

HAUT DE PAGE