Commerce détail et gros à prédominance alimentaire - Convention collective
13,90€ HT
Édition 2025
Convention collective numérique disponible dans votre espace client
Numéro de Brochure - IDCC:
3305 - 2216
Codes APE:
4711F, 4711D, 4617A, 4639B, 4711A, 4638B, 4639A, 4711C, 4711B, 5210B, 4617B, 4725Z, 4729Z, 7740Z, 4690Z, 4619A, 4721Z, 4791A, 4941B, 5210A, 6820B, 4775Z, 4632A, 4799B, 4633Z, 7010Z, 4781Z, 4637Z, 6420Z, 4636Z, 4632B, 4631Z, 4726Z, 4632C, 4719B, 6203Z
La convention collective Commerce détail et gros prédominance alimentaire (IDDC 2216 - brochure 3305)Elle est obligatoire dans les entreprises exerçant le commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire. Rentrent également dans le champ d'application de la convention 3305, les entreprises dont les activités concernent le commerce de détail telles que le commerce d'alimentation générale, le commerce en supérettes, supermarchés, hypermarchés et le commerce de détail de boissons. La convention IDCC 2216 s'applique aussi aux sièges sociaux des sociétés exerçant une activité de commerce de gros ou détail à prédominance alimentaire ainsi qu'aux activités annexes des magasins n'ayant pas d'existence juridique propre. Enfin, les activités de centrales d'achats de produits de grande consommation (appartenant aux entreprises visées par la convention), de commerce de gros de farines et produits pour boulangeries ainsi que le commerce de gros non spécialisé à prédominance alimentaire sont concernées par la convention collective 3305. |
Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
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