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Convention collective nationale Bâtiment (moins de 10 salariés) Format Classeur

Convention collective bâtiment (moins de 10 salariés)
31,90€ HT
Expédition 48h
Lconvention collective bâtiment ouvriers jusqu'à 10 salariés (brochure 3193) règle les rapports entre les employeurs et les ouvriers de l'industrie du bâtiment.
Sont visées par la convention 3193, les entreprises ayant pour activité la construction métallique, la fabrication et l'installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, et les travaux de forage, sondage, et fondations spéciales. En outre sont concernées les activités d'installation électrique, de menuiserie serrurerie et de couverture plomberie.
Cette convention, IDCC 1596, s'applique en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM.

Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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