Coopératives agricoles Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre - Convention collective nationale
13,90€ HT
Édition 2025
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Numéro de Brochure - IDCC:
3614 - 7006
Codes APE:
pas de code APE
La convention collective de Coopératives agricoles Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (IDCC 7006 - brochure 3614)Elle régit les rapports et les conditions de travail entre employeurs et salariés des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. Elle s'applique également aux sociétés créées par les entreprises visées à l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime. En outre, elle s'applique aux groupements d'intérêt économique (GIE) exerçant des activités identiques, constitués exclusivement ou en majorité entre des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre. Elle s'applique également aux cadres dirigeants et supérieurs ne bénéficiant pas ou partiellement de l'accord paritaire national du 18 juillet 1951. Cette convention, IDCC 7006, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine. |
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