Coopératives agricoles laitières - Convention collective nationale
13,90€ HT
Édition 2025
Convention collective numérique disponible dans votre espace client
Numéro de Brochure - IDCC:
6308 - 7004
Codes APE:
15.5A - 15.5B - 15.5C - 15.5D - 15.8T - 60.2L
La convention collective Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004 - brochure 3608)Elle régit les rapports entre employeurs et salariés des coopératives laitières et unions de coopératives laitières ainsi que des sociétés d'intérêt collectif agricole laitières (S.I.C.A.) dont l'activité professionnelle relève de la fabrication de lait liquide et de produits frais, de beurre, de fromages, d'autres produits laitiers,, d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques (fabrication de lait pour nourrissons) et de la Collecte du lait à la ferme. Cette convention, IDCC 7004, s'applique sur le territoire métropolitain. |
Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
