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Couture parisienne - Convention collective - Format Pdf

Convention collective nationale Couture parisienne
13,90€ HT
Édition 2025
Convention collective numérique disponible dans votre espace client
Numéro de Brochure - IDCC: 
3185- 303
Codes APE: 
1413Z, 4779Z, 4791A, 4791B, 7410Z

La convention collective Couture parisienne (IDCC 303 - brochure 3185)

Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés de la couture.
Des annexes régleront les conditions particulières se rapportant aux ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres. Une annexe spéciale est prévue pour l'apprentissage.
Un avenant déterminera les conditions concernant le travail à domicile.
 
La présente convention s'applique dans les départements de la région parisienne : Paris, Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines.
Les salariés n'appartenant pas à la couture, mais employés constamment par elle, bénéficient de la
présente convention.
Cependant, la classification professionnelle de ces ouvriers devra leur assurer, pour des postes
occupés dans des conditions équivalentes, une rémunération qui ne pourra être inférieure à celle
résultant des dispositions concernant leur profession d'origine, rémunération comprenant les
accessoires des salaires inhérents aux conditions spécifiques de leur travail.

Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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