Édition de musique (employés, ETAM et cadres) - Convention collective - Format Pdf
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Édition 2025
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Numéro de Brochure - IDCC:
3181 - 1016-1194
Codes APE:
non
La convention collective edition de musique - Employés, ETAM et cadres (IDCC 1016-1194-brochure 3181)La présente convention règle les rapports entre employeurs, d'une part, cadres et agents de maîtrise, d'autre part, des maisons d'édition de musique. Dans cette convention le terme " cadre " désigne aussi bien les cadres que les agents de maîtrise, tels que définis au tableau de classification (annexe I). Elle s'applique sur le territoire de la France métropolitaine. |
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