Établissements médico-sociaux - Convention collective nationale
13,90€ HT
Édition 2025
Convention collective numérique disponible dans votre espace client
Numéro de Brochure - IDCC:
405
Codes APE:
85.20Z-85.31Z-85.32ZP-85.41Z-85.42Z-85.59A-86.10Z-8710A - 87.10B - 87.10C - 87.20 - 87.20A - 87.20B - 87.30A - 87.30B - 87.90 - 87.90A - 87.90B - 88.10A - 88.10B - 88.10C - 88.91A - 88.91B - 88.99 - 88.99A
La convention collective Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405)Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories des deux sexes, salariés Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux. Sont visées par la convention, les établissements d'éducation, les services de santé, les activités d'action sociale et médico-sociale avec hébergement ainsi que les établissements d'action sociale et médico-sociale sans hébergement. Cette convention, IDCC 405 s'applique sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. |
Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
