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Guide pratique droit du travail - Spécial BTP

Guide pratique droit du travail spécial BTP
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Guide pratique en droit du travail - Spécial Bâtiment et Travaux publics - Nouvelle Edition 2021

Notre ouvrage complet en droit du travail, spécialement rédigé pour votre branche d'activité, précise les spécificités des conventions collectives du BTP et vous permet une recherche simplifiée dans une seule et même source d’information fiable pour :

  • Le recrutement de vos salariés (durée de la période d’essai, le contrat de chantier, la durée du préavis…)
  • La gestion quotidienne de vos salariés (gestion des congés, des absences, l’aménagement de la durée du travail du BTP, l’obligation de repas, la grille de salaire, la mutuelle et prévoyance…)
  • Exercer votre pouvoir disciplinaire et rompre un contrat de travail en respectant les dispositions de votre convention collective du BTP (calcul des indemnités, durée du préavis, documents de fin de contrat)
  • Respecter vos obligations d’employeur (les documents obligatoires, assurez la sécurité de vos salariés…)
  • Respecter les obligations spécifiques aux métiers du BTP (carte d'identification des salariés, les équipements de protection individuelle (EPI), la rédaction du plan de prévention...)

Nouvelle édition 2021. Les éléments contenus dans notre guide du droit du travail spécial BTP sont à jour des dernières évolutions législatives et par conséquent des ordonnances Macron : 

  • actualisations liées au Covid-19 (mise en place du télétravail, congés payés, chômage partiel, subventions...)
  • législation relative au harcèlement au travail (affichage obligatoire, désignation d’un référent harcèlement sexuel…),
  • prime exceptionnelle pouvoir d’achat « Macron » reconduite en 2021,
  • obligation de mettre en place un accord concernant l’égalité professionnelle hommes et femmes,
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • ... 

Comment ce guide va m'aider ?

• Le guide spécial BTP complète les dispositions du Code du travail avec celles de votre Convention Collective. Il répond donc à toutes les intérrogations que vous pouvez rencontrer lors de la gestion des Ressources Humaines dans votre entreprise.

• Les conseils de nos juristes qui vous accompagnent avec des cas concrets illustrés par des tableaux synthétiques.

Les éléments contenus dans notre guide du droit du travail spécial BTP sont à jour des dernières évolutions législatives. Il vous appartient de vérifier les spécificités de votre convention collective. En effet, la convention collective applicable peut varier selon le critère géographique, le statut du salarié et l’effectif de votre entreprise. Il ne vous dispense donc pas, le cas échéant, de la consultation d’un juriste.

 

Description détaillée du Guide pratique en Droit du travail spécial Bâtiment et Travaux Publics :

  • Guide à télécharger en format PDF - 332 pages
  • Ref T-GRHBAT1

Sommaire

DOSSIER COVID-19 

 

Thème 1 : Recrutez vos salariés

Partie I : Formalités d’embauche

I. Les limites légales à la liberté d'embaucher 

II. Les formalités d'embauche obligatoires 

III. Les formalités d'embauche supplémentaires 

Partie II : Période d’essai en BTP

I. La période d'essai initiale et son renouvellement 

II. La rupture de la période d'essai 

Partie III. Recrutement en CDD 

I : La particularité du CDD

II. L'obligation de respecter les formalités légales du CDD 

III. Les indemnités de fin de contrat 

IV. Les interdictions de recourir au CDD

Partie IV : Recrutez un salarié en CDI

I : Les conditions de conclusion du contrat à durée indéterminée 

II. Les clauses contenues dans le contrat à durée indéterminée 

III : Les formalités d'embauche propre au contrat à durée indéterminée 

Partie V : Recrutement d’un mineur

I : Les travaux interdits

II. Déroulement du contrat de travail 

Partie VI. Recours à l’intérim 

I. Les cas de recours au travail temporaire 

II. Les cas de recours interdits au travail temporaire

III. Les modulations du contrat de mission 

Partie VII. CDI de chantier ou d’opérations

I. Les cas de recours au CDI de chantier

II. Les modalités de mise en place d’un CDI de chantier

III. La fin d’un CDI de chantier
 

Thème 2 : Gérez votre personnel au quotidien

Partie I : L’aménagement de la durée du travail dans le BTP

I. La durée du travail

II. Le temps de travail spécifique au BTP

III. Le chômage intempéries dans le BTP

Partie II. Indemnités de petits déplacements

I : Allocation de repas et prime panier

II. Mise à disposition d’un véhicule

III. Indemnisation des frais de déplacements

IV. Indemnisation de trajet

V. Tableau récapitulatif rémunération des temps de trajet

Partie III. Indemnités de grands déplacements

I : Frais de transport et de trajet

II. Indemnisation des frais d’hébergement et de restauration

III. Indemnisation des voyages périodiques

Partie IV : Congés payés du BTP

I. L’organisation des congés payés 

II. Fonctionnement des congés intempéries 

Partie V : Gestion des absences ou congés pour raisons familiales 

I. Les absences exceptionnelles de l’article L.3142-1 du code du travail 

II. Les congés pour événements familiaux

Partie VI : Impact des grèves sur les entreprises 

I. Les salariés concernés 

II. Les conditions de validité

III. Les retards ou absences en cas de mouvement de grève 

Partie VII : Entretiens et évaluations des salariés 

I. L’évaluation des salariés 

II. L’entretien professionnel obligatoire

Partie VIII : Dénonciation d’un usage d’entreprise 

I. Les caractéristiques de l'usage d'entreprise

II. La dénonciation et la suppression de l'usage d'entreprise

III. Les effets de la dénonciation d'un usage d'entreprise

Partie IX : Versement d’un acompte

I. La demande d'acompte

II. Le formalisme de l'acompte

III. Le paiement de l'acompte 

Partie X : Gestion du télétravail 

I. Les conditions de mise en œuvre du télétravail 

II. Les droits et obligations de l'employeur 

III. Les droits du télétravailleur

Partie XI : Instauration d’une période probatoire

I. Les conditions de mise en œuvre de la période probatoire

II. Les effets de la période probatoire 

III. Les conseils à retenir 

Partie XII : Mise en place des tickets restaurants 

I. Les conditions d'attribution des tickets restaurant 

II. Les conditions d’utilisation des tickets restaurant

III. Les conditions d’exonération des tickets restaurant 

Partie XIII : Versement de la prime “Macron” 2021
 

Thème 3 : Veillez à la santé et à la sécurité de vos salariés 

Partie I. Prévention des risques professionnels 

I. Les obligations de l’employeur en matière de risques professionnels 

II. Les différentes catégories de risques professionnels

Partie II. Prévention des risques psychosociaux

I. La description des risques psychosociaux

II. La méthode pour évaluer les risques psychosociaux

Partie III. Prévention de la pénibilité au travail 

I. La définition de la pénibilité

II. les facteurs de risques professionnels pris en compte au titre de la pénibilité dans le BTP

Partie IV. Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) 

Partie V. Plan de prévention chantier
 

Thème 4 : Rompre un contrat de travail, les différentes procédures

Partie I : Différents modes de rupture de contrat

I. La rupture unilatérale du contrat de travail 

II. La rupture judiciaire du contrat de travail 

Partie II : Rupture conventionnelle

I. Les salariés concernés 

II. La procédure de la rupture conventionnelle 

III. Les incidences de la rupture conventionnelle

IV. La rupture conventionnelle collective issue des ordonnances Macron 

Partie III : Procédure de licenciement pour motif personnel 

I. La procédure à respecter 

II. Les conséquences pécuniaires d’un licenciement non contesté par le salarié

III. Les conséquences pécuniaires d’un licenciement contesté par le salarié 

Partie IV : Procédure de licenciement pour motif économique individuel

  1. I. Convocation à un entretien préalable  

II. L’entretien préalable au licenciement économique

III. La notification du licenciement

IV. Les sanctions en cas d’inobservation de la procédure

Partie V : Rupture d’un CDD pour faute grave 

I. La définition de la faute grave

II. La procédure disciplinaire applicable 

Partie VI. Rupture du contrat d’un salarié protégé 

I. Les salariés concernés 

II. Les étapes de la procédure de licenciement 

III. Les conséquences d’un licenciement irrégulier 

Partie VII. Documents obligatoires de fin de contrat 

I. Le certificat de travail

II. Le reçu pour solde de tout compte

III. L'attestation Pôle emploi

IV. L’état récapitulatif de l’épargne salariale (pour les entreprises bénéficiant d’un système d’épargne salariale)

V. Certificat de congés payés 

Partie VIII. Procédure devant le Conseil de prud'hommes

I. Les principes du contentieux prud’homal

II. La nouvelle procédure devant le Conseil de prud’hommes 

III. Les recours possibles suite à une décision du Conseil de prud’hommes
 

Thème 5 : Respectez vos obligations d’employeur

Partie I. Application de votre convention collective

I. La définition de la convention collective

II. La détermination de la convention collective 

Partie II : Carte d’identification des salariés du BTP

I. Qui est concerné 

II. Validité de la carte

III. Obtenir la carte

IV Sanctions 

Partie III : Affichages et informations obligatoires

I. Les affichages et informations obligatoires pour toutes les entreprises 

II. Le tableau récapitulatif 

Partie IV : Mise en place du règlement intérieur 

I. Le champ d'application du règlement intérieur 

II. Le contenu du règlement intérieur 

III. L’élaboration du règlement intérieur 

Partie V : Formation des salariés 

I. Les dispositifs de formation à l’initiative de l’employeur

II. Les dispositifs de formation à l'initiative du salarié

Partie VI : Alternance et stage 

I : La réglementation du stage en entreprise 

II. La réglementation du contrat de professionnalisation

III. La réglementation du contrat d’apprentissage

Partie VII : Prélèvement à la source

I : Les revenus concernés 

II. Les options de prélèvement possible

III. Le barème 2021 du taux de prélèvement à la source 

IV. Les obligations de l’employeur

V. Les sanctions en cas de manquement de l’employeur 

Partie VIII : Règlement général sur la protection des données (RGPD)
 

Thème 6 : Mettez en place les représentants du personnel (CSE) dans votre entreprise 

Partie I : Décompte de l’effectif et organisation des élections

I. Le calcul l’effectif de l’entreprise

II. L’organisation des élections par l’employeur 

Partie II : Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) 

I. L’invitation des organisations syndicales à la négociation du PAP

II. Le contenu du Protocole d’accord préélectoral

III. L’absence de réponse des organisations syndicales

Partie III : Elaboration des listes électorales et des listes de candidats

I. L’établissement des listes électorales par l’employeur 

II. Qui peut voter ? 

III. Les mentions obligatoires 

IV. Les listes des candidats 

V. Les critères d’éligibilité 

VI. L’obligation de représentation des sexes 

Partie IV : Premier et second tour 

Partie V : Carence de candidatures 

Partie VI : Déroulement du vote 

I. Les bureaux de vote 

II. Le vote par correspondance et vote électronique

Partie VII : Dépouillement et résultat des élections

I. Le déroulement du dépouillement 

II. L’interprétation du résultat des élections 

III. La proclamation des résultats des élections 

Partie VIII : Périmètre du CSE 

Partie IX : Formations obligatoires des membres du CSE

I. La Formation à la santé, la sécurité et aux conditions de travail 

II. La formation économique, sociale et syndicale

 

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