Guide Pratique du Droit du Travail - Spécial Restauration

Guide des Ressources Humaines - Spécial Hôtels Cafés Restaurants - Nouvelle Edition 2023

Notre ouvrage complet en droit du travail, spécialement rédigé pour votre branche d'activité, précise les spécificités de votre convention collective Hotels Cafés Restaurants (HCR) et vous permet une recherche simplifiée dans une seule et même source d’information fiable pour :

• Le recrutement de vos salariés (durée de la période d’essai, la possibilité de recruter en contrat extra ou saisonnier, la durée du préavis…)
• La gestion quotidienne de vos salariés (gestion des congés, des absences, l’aménagement de la durée du travail en HCR, l’obligation de repas, la grille de salaire, la mutuelle et prévoyance…)
• Exercer votre pouvoir disciplinaire et rompre un contrat de travail en respectant les dispositions de votre convention collective HCR (calcul des indemnités, durée du préavis, documents de fin de contrat)
• Respecter vos obligations d’employeur (les documents obligatoires, assurez la sécurité de vos salariés…)
• Respecter les normes d’hygiène et de sécurité (explications sur les règles sanitaires, la formation obligatoire et un chapitre pour mettre en place votre Plan de Maitrise Sanitaire PMS…)

Les éléments contenus dans notre guide du droit du travail spécial HCR sont à jour des dernières évolutions législatives.

Comment ce guide va m'aider ?

• Le guide spécial HCR complète les dispositions du Code du travail avec celles de votre Convention Collective HCR. Il répond donc à toutes les intérrogations que vous pouvez rencontrer lors de la gestion des Ressources Humaines dans votre entreprise.

• Les conseils de nos juristes qui vous accompagnent avec des cas concrets illustrés par des tableaux synthétiques.

Sommaire

Thème 1 : Recrutez vos salariés

Partie I : Formalités d’embauche

I. Les limites légales à la liberté d'embaucher 

II. Les formalités d'embauche obligatoires 

III. Les formalités d'embauche supplémentaires 

Partie II : Période d’essai en HCR

I. La période d'essai initiale et son renouvellement 

II. La rupture de la période d'essai 

Partie III. Recrutement en CDD 

I : La particularité du CDD

II. L'obligation de respecter les formalités légales du CDD 

III. Les indemnités de fin de contrat 

IV. Les interdictions de recourir au CDD

Partie IV : Contrat extra et saisonnier en HCR 

I. La particularité du recrutement en CDD

II. le contrat extra et saisonnier en HCR

Partie V. Recrutement d’un mineur 

Partie VI : Recrutement en CDI 

I : Les conditions de conclusion du contrat à durée indéterminée 

II. Les clauses contenues dans le contrat à durée indéterminée 

III : Les formalités d'embauche propre au contrat à durée indéterminée 

Partie VII. Recours à l’intérim 

I. Les cas de recours au travail temporaire 

II. Les cas de recours interdits au travail temporaire

III. Les modulations du contrat de mission 

Thème 2 : Gérez votre personnel au quotidien

Partie I : L’aménagement de la durée du travail en HCR

I. La durée du travail

II. Le temps de travail spécifique

III. Aménagement du temps de travail

IV. L’obligation des repas

Partie II : Organisez les départ en congés payés

I. Le calcul des congés payés

II. La prise de congés payés

III. L'indemnité de congés payés

Partie III : Gestion des absences ou congés pour raisons familiales 

I. Les absences exceptionnelles de l’article L.3142-1 du code du travail 

II. Les congés pour raisons familiales 

Partie IV : Impact des grèves sur les entreprises 

I. Les salariés concernés 

II. Les conditions de validité

III. Les retards ou absences en cas de mouvement de grève 

Partie V : Entretiens et évaluations des salariés 

I. L’évaluation des salariés 

II. L’entretien professionnel obligatoire

Partie VI : Dénonciation d’un usage d’entreprise 

I. Les caractéristiques de l'usage d'entreprise

II. La dénonciation et la suppression de l'usage d'entreprise

III. Les effets de la dénonciation d'un usage d'entreprise

Partie VII : Versement d’un acompte

I. La demande d'acompte

II. Le formalisme de l'acompte

III. Le paiement de l'acompte 

Partie VIII : Gestion du télétravail 

I. Les conditions de mise en œuvre du télétravail 

II. Les droits et obligations de l'employeur 

III. Les droits du télétravailleur

Partie IX : Instauration d’une période probatoire

I. Les conditions de mise en œuvre de la période probatoire

II. Les effets de la période probatoire 

III. Les conseils à retenir 

Partie X : Mise en place des tickets restaurants 

I. Les conditions d'attribution des tickets restaurant 

II. Les conditions d’utilisation des tickets restaurant

III. Les conditions d’exonération des tickets restaurant 

Partie XI : Mutuelle et prévoyance en HCR 

I. La mutuelle

II. La prévoyance

Partie XII : Versement de la prime “Macron” 2021

Thème 3 : Veillez à la santé et à la sécurité de vos salariés 

Partie I. Assurez la sécurité et la santé de vos salariés 

Partie II. Prévention des risques psychosociaux

Partie III. Prévention de la pénibilité au travail 

Thème 4 : Rompre un contrat de travail, les différentes procédures

Partie I : Différents modes de rupture de contrat

I. La rupture unilatérale du contrat de travail 

II. La rupture judiciaire du contrat de travail 

Partie II : Rupture conventionnelle en HCR 

I. Les salariés concernés 

II. La procédure de la rupture conventionnelle 

III. Les incidences de la rupture conventionnelle

IV. La rupture conventionnelle collective 

Partie III : Licenciement pour motif personnel 

I. La procédure à respecter 

II. Les conséquences pécuniaires d’un licenciement non contesté par le salarié

III. Les conséquences pécuniaires d’un licenciement contesté par le salarié 

Partie IV : Procédure de licenciement pour motif économique individuel

1. I. Convocation à un entretien préalable  

II. L’entretien préalable au licenciement

III. La notification du licenciement

IV. Les sanctions en cas d’inobservation de la procédure

Partie V : Rupture d’un CDD pour faute grave 

I. La définition de la faute grave

II. La procédure disciplinaire applicable 

Partie VI. Rupture du contrat d’un salarié protégé 

I. Les salariés concernés 

II. Les étapes de la procédure de licenciement 

III. Les conséquences d’un licenciement irrégulier 

Partie VII. Documents obligatoires de fin de contrat 

I. Le certificat de travail

II. Le reçu pour solde de tout compte

III. L'attestation Pôle emploi

IV. L’état récapitulatif de l’épargne salariale (pour les entreprises bénéficiant d’un système d’épargne salariale)

Partie VIII. Procédure devant le Conseil de prud'hommes

I. Les principes du contentieux prud’homal

II. La nouvelle procédure devant le Conseil de prud’hommes 

III. Les recours possibles suite à une décision du Conseil de prud’hommes

Thème 5 : Respectez vos obligations d’employeur

Partie I. Application de votre convention collective

I. La définition de la convention collective

II. La détermination de la convention collective 

Partie II : Affichages et informations obligatoires

I. Les affichages et informations obligatoires pour toutes les entreprises 

II. Le tableau récapitulatif 

Partie III : Mise en place du règlement intérieur 

I. Le champ d'application du règlement intérieur 

II. Le contenu du règlement intérieur 

III. L’élaboration du règlement intérieur 

Partie IV : Formation des salariés 

I. Les dispositifs de formation à l’initiative de l’employeur

II. Les dispositifs de formation à l'initiative du salarié

Partie V : Alternance et stage 

I : La réglementation du stage en entreprise 

II. La réglementation du contrat de professionnalisation

III. La réglementation du contrat d’apprentissage

Partie VI : Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Thème 6 : Respectez les normes d’hygiène et de sécurité en HCR

Partie I : Les règles sanitaires et la formation obligatoire

Partie II : Mettre en place votre plan de maîtrise sanitaire obligatoire

Thème 7 : Mettez en place les représentants du personnel (CSE) dans votre entreprise 

Partie I : Décompte de l’effectif et organisation des élections

I. Le calcul l’effectif de l’entreprise

II. L’organisation des élections par l’employeur 

Partie II : Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) 

I. L’invitation des organisations syndicales à la négociation du PAP

II. Le contenu du Protocole d’accord préélectoral

III. L’absence de réponse des organisations syndicales

Partie III : Elaboration des listes électorales et des listes de candidats

I. L’établissement des listes électorales par l’employeur 

II. Qui peut voter ? 

III. Les mentions obligatoires 

IV. Les listes des candidats 

V. Les critères d’éligibilité 

VI. L’obligation de représentation des sexes 

Partie IV : Premier et second tour 

Partie V : Carence de candidatures 

Partie VI : Déroulement du vote 

I. Les bureaux de vote 

II. Le vote par correspondance et vote électronique

Partie VII : Dépouillement et résultat des élections

I. Le déroulement du dépouillement 

II. L’interprétation du résultat des élections 

III. La proclamation des résultats des élections 

Partie VIII : Périmètre du CSE 

Partie IX : Formations obligatoires des membres du CSE

I. La Formation à la santé, la sécurité et aux conditions de travail 

II. La formation économique, sociale et syndicale

Vous avez des questions sur le droit du travail ?