Guide spécial CSE 50 salariés et plus

Guide Pratique spécial Comité Social et Economique (CSE) dans les entreprises à partir de 50 salariés.

Comment ce guide va vous aider ?

Tous les aspects du CSE sont évoqués :

• La mise en place du CSE (règles concernant le décompte de l'effectif de l'entreprise, le Protocole d'Accord Préélectoral, élaboration des listes électorales, le fonctionnement du 1er et 2nd tour, la carence de candidatures, l'organisation du vote, l'interprétation des résultats suite au dépouillement...)
• Le fonctionnement du CSE (l'organisation des réunions, le local des représentants du personnel, les heures de délégations, la formation des membres, les obligations de l'employeur, le délit d'entrave...)
• Le rôle du CSE (information et consultation des membres du CSE, les missions de l'ancien "Comité d'entreprise", le dialogue entre élus et dirigeants, la santé et la sécurité au sein de l'entreprise, négociation des accords collectifs...)
• La gestion des deux budgets obligatoires du CSE
• Le mandat des élus, le statut de salarié protégé...

Notre guide permet une mise en place et une gestion simplifiée du CSE avec les conseils de nos juristes ainsi que des cas concrets illustrés par des tableaux synthétiques.

Notre guide contient également de nombreux modèles prêts à l'emploi (modèle de protocole d'accord préélectoral, les différentes lettres et affichages obligatoires à chaque étape de la mise en place du CSE...)

Le + Legiest : un tableau chronologique prévisionnel de mise en place ou de renouvellement du CSE. Nous vous détaillons chaque étape avec les délais légaux à respecter pour vous accompagner au plus près de vos missions.

Sommaire

Le CSE et le Covid-19 

• Les dérogations en temps de crise sanitaire

• Le rôle majeur du CSE durant la période de crise sanitaire

• Le fonctionnement du CSE durant la période de crise sanitaire

• Le déroulement des élections au CSE pendant la période de crise sanitaire

Thème 1 : La mise en place du CSE

• Partie I : Décompte de l’effectif et organisation des élections

  • 1. Calculer l’effectif de l’entreprise

  • 2. Organisation des élections par l’employeur

• Partie II : Protocole d’Accord Préélectoral (PAP)

  • 1. Invitation des organisations syndicales à la négociation du PAP

  • 2. Contenu du Protocole d’accord préélectoral

  • 3. Absence de réponse des organisations syndicales

• Partie III : Elaborer les listes électorales et les listes de candidats

  • 1. Etablissement des listes électorales par l’employeur

  • 2. Qui peut voter ?

  • 3. Mentions obligatoires

  • 4. Listes des candidats

  • 5. Critères d’éligibilité

  • 6. Obligation de représentation des sexes

• Partie IV : Premier et second tour

• Partie V : Carence de candidatures

• Partie VI : Déroulement du vote

  • 1. Bureaux de vote

  • 2. Vote par correspondance et vote électronique

• Partie VII : Dépouillement et résultat des élections

  • 1. Déroulement du dépouillement

  • 2. Interprétation du résultat des élections

  • 3. Proclamation des résultats des élections

• Partie VIII : Périmètre du CSE

Thème 2 : Le fonctionnement du CSE

• Partie I : Mise en place du bureau

  • 1. Président du CSE

  • 2. Secrétaire du CSE

  • 3. Trésorier du CSE

  • 4. Règlement intérieur du CSE

• Partie II : Organisation et formalisation des réunions 

  • 1. Déroulement d’une réunion CSE

  • 2. Délibérations adoptées en réunion plénière

  • 3. Réunions extraordinaires

  • 4. Formalisation des réunions du CSE

• Partie III : Mise à disposition d’un local

• Partie IV : Heures de délégation

• Partie V : Formation des membres du CSE

  • 1.Les formations obligatoires

  • 2.Les formations facultatives

  • 3. L’organisation des formations du CSE

• Partie VI : Délit d’entrave

  • 1. Définition du délit d’entrave CSE

  • 2. Sanctions

  • 3. Procédure à respecter

Thème 3 : Le budget du CSE

• Partie I : Budget de fonctionnement

  • 1. Financement du CSE : les différences par rapport au Comité d'entreprise (CE)

  • 2. Différencier le budget de fonctionnement et celui des ASC

  • 3. Le transfert entre les budgets du CSE

  • 4. L’utilisation du budget de fonctionnement par le CSE

• Partie II. Le budget des activités sociales et culturelles (ASC)

  • 1. Montant du budget

  • 2. Monopole sur la gestion des activités sociales et culturelles

  • 3. Les bénéficiaires des activités sociales et culturelles

Thème 4 : Le rôle du CSE

• Partie I : Information et consultation des membres du CSE

  • 1. Information et consultation des membres du CSE

  • 2. Les modalités de consultation

• Partie II : Instance de dialogue entre les salariés et l’employeur

  • 1. Recueil des réclamations individuelles et collectives des salariés

  • 2. Importance d’une transmission claire et argumentée des réclamations à l’employeur

• Partie III : Préservation de la santé et de la sécurité des salariés

  • 1.Mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail

  • 2.Enquête en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles

  • 3.Consultation obligatoire

  • 4.Recours à l’expertise

  • 5. Droit d’alerter l’employeur

• Partie IV : Consultation et assistance des salariés en cas de licenciement ou de sanctions disciplinaires

  • 1. Lors des licenciements économiques

  • 2. Lors de l’entretien préalable à une sanction disciplinaire ou à un licenciement

• Partie V : Négociation des accords d’entreprise

  • 1. Thèmes de négociation

  • 2. Conditions de validité de l’accord

  • 3. Dénonciation de l'accord

  • 4. Accord collectif et heures de délégation

  • 5. Formalités de publicité de l’accord

  • 6. Négociation d’un accord de performance collective

  • 7. Négociation annuelle obligatoire

Thème 5 : Le droit et la protection des élus

• Partie I : Mandat des élus du CSE

  • 1. Date de mise en place des mandats

  • 2. Durée des mandats

  • 3. Mandat des suppléants

• Partie II : Protection des élus

  • 1.Les salariés protégés par le Code du travail

  • 2. La durée de la protection d’un salarié protégé

  • 3. Sanctions d’un salarié protégé

• Partie III : Licenciement d’un salarié protégé

  • 1. Entretien préalable

  • 2. Consultation du CSE par l’employeur

  • 3. Saisine de l’inspecteur du travail par l’employeur

  • 4. Application de la protection des membres du CSE à la rupture conventionnelle

Annexes

• Chronologie des phases principales des élections professionnelles du CSE

• Exemple Calendrier prévisionnel pour la mise en place du CSE

• Décision unilatérale relative au périmètre de mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

• Modèle information concernant la décision unilatérale de l’employeur relative au périmètre de mise en place du CSE

• Modèle invitation syndicats à négocier le PAP

• Modèle note information du personnel sur l’organisation des élections professionnelles

• Modèle Protocole d’accord préélectoral

• Information sur les élections des membres du comité social et économique à la DIRECCTE

• Modèle Listes électorales

• Note d'information de l’organisation d’un second tour

• Modèle proclamation des résultats

• Questions les plus fréquemment posées par nos clients

  • La mise en place du comité social et économique est-elle obligatoire ?

  • Quelles sont les conséquences du refus de mise en place d’élections de représentants du personnel ?

  • La direction peut-elle refuser que les suppléants assistent aux réunions ?

  • Le CSE disparaît-il au moment où l’effectif de l’entreprise passe en dessous du seuil de 11 salariés ?

  • L’employeur a-t-il l’obligation de mettre un local à disposition du CSE ?

  • Les accords collectifs d’entreprise relatifs aux anciennes instances représentatives du personnel sont-ils encore valables après la mise en place du comité social et économique ?

  • Si aucun salarié ne s’est porté candidat aux élections, l’employeur doit-il poursuivre le processus électoral ?

  • L’état d’urgence sanitaire constitue-t-il une circonstance exceptionnelle justifiant le dépassement des crédits d’heures de délégation par les représentants élus et mandatés ?