Hôtels et restaurants de chaîne : industrie hôtelière - Convention Collective
13,90€ HT
Édition 2024
Convention collective numérique disponible dans votre espace client
Numéro de Brochure - IDCC:
3003 - 575-800
Codes APE:
5510Z, 5530Z, 5610A, 5610B, 5630Z, 9001Z, 9002Z, 9003A, 9003B, 9311Z
La convention collective Hôtels et restaurants de chaîne : industrie hôtelière (IDCC 575/ 800 - brochure 3003)Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des deux sexes des Hôtels et restaurants. Sont visés par la convention 3003, les établissements hôteliers ainsi que dans les établissements adhérents au syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants de tourisme et d'entreprise. La présente convention n'est pas applicable au personnel employé dans d'autres activités, notamment la restauration d'entreprise et de collectivité, les activités saisonnières, la restauration gérée par les centres commerciaux ou supermarchés, les services traiteurs, l'hôtellerie et la motellerie. Cette convention, IDCC 635, comprend l'ensemble du territoire métropolitain et la Principauté de Monaco, sous réserve des dispositions d'ordre public de la Communauté. |
Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
Vous préférez obtenir votre convention collective en format classeur ?