Huissiers de justice (personnel) - Convention collective - Format Classeur
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Expédition 48h
La convention collective du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921 - brochure 3037)Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient. Cette convention, IDCC 1921, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. |
Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
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