Industries et commerce de la récupération - Convention collective nationale - Format Pdf
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Édition 2025
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Numéro de Brochure - IDCC:
3228 - 637
Codes APE:
3832Z, 3831Z, 3319Z, 3812Z, 4677Z, 3822Z, 3821Z, 4672Z, 4612B, 3811Z, 1624Z
La convention collective industries et commerce de la récupération (IDCC 637-brochure 3228)Elle règle les rapports et conditions de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant, à titre principal, une ou plusieurs des activités de valorisation de déchets. Sont visées par la convention 3228, les entreprises dont les activités concernent la valorisation et le recyclage sous une forme ou sous une autre, la commercialisation (avec ou sans prise en charge du transport) ou le négoce des matières, matériaux et/ou déchets non dangereux ne provenant pas des ménages. Cette convention, IDCC 637, est applicable sur le territoire national y compris les DOM. |
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