Instaurer une période probatoire
Vous souhaitez connaitre les règles pour instaurer une période probatoire ?
L'employeur peut prévoir une période probatoire, qui permet à l'employeur d'apprécier la capacité du salarié à exercer ses nouvelles fonctions.
La période probatoire doit être prévue dans le contrat de travail, que ce soit dans le nouveau contrat établi à l'occasion du changement de fonction ou dans un avenant au contrat initial.
La période probatoire est souvent confondue avec la période d'essai: la période d'essai se situe au commencement de l'exécution du contrat de travail, tandis que la période probatoire se déroule au cours de l'exécution du contrat de travail ; et ce, même si, d'un commun accord, la période a été qualifiée d'essai.
Téléchargez notre fiche pratique qui vous permettra de connaitre les règles pour instaurer une période probatoire ainsi que notre modèle d'avenant.
Ce dossier est régulièrement mis à jour, il contient :
- Les conditions de mise en oeuvre de la période probatoire (la durée, ses effets...)
- Les effets de la rupture de la période probatoire
Le + Legiest :
En complément de ce dossier, Legiest vous offre un modèle prêt à l’emploi d'avenant au contrat de travail comportant une clause de période probatoire.
Les conseils de nos juristes :
- La rupture de la période probatoire ne s'assimile pas à un licenciement. Les règles du licenciement ne sont pas applicables
- Une fois établi, l'avenant devra définir la durée de la période probatoire, les modalités d'exercice ainsi que les conditions de rupture de la période probatoire (en aucun cas, il ne doit s'agir du licenciement) et des conditions éventuelles de reclassement.
Vous avez des questions juridiques sur l'instauration d'une période probatoire ? Notre équipe de juristes vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.
