Interdiction de vapoter - panneau plastifié
Affichage "Interdiction de vapoter" : En vigueur depuis le 1er octobre 2017 (décret n°2017-633 du 25 avril 2017) !
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif
Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans certains lieux, sous peine d'amende :
- les établissements scolaires et destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs
- les moyens de transport collectif fermés (bus, train, avion...).
- les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public. Il convient de rappeler ce principe par voie d'affichage.
Qu'est-ce que ça change en pratique ?
Un salarié pourra vapoter dans un bureau s'il est individuel, mais s'il travaille dans un open-space, il ne pourra pas vapoter. En revanche, si les locaux sont accessibles par le public (et pas seulement les salariés), l'utilisation de la cigarette électronique sera autorisée. Aussi, il sera possible de vapoter dans les bars, les stades, les boîtes de nuit, les restaurants, les hôtels ainsi que dans les administrations publiques et les hôpitaux.
Description du panneau interdiction de vapoter :
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