Les absences ou congés pour raisons familiales
Vous souhaitez connaitre les règles relatives aux absences et congés pour événements familiaux ?
La loi travail modifie les règles relatives aux congés spécifiques (hors congés annuels, par exemple) qu'elle désigne sous le terme de « congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale ». Les congés pour événements familiaux font partie de cette catégorie de congés.
Les congés pour événements familiaux sont un droit pour chaque salarié, soit à la venue d'un enfant, soit lorsque son enfant ou l'un de ses proches souffre d'une maladie grave. L'employeur ne peut donc jamais s'y opposer.
Le législateur a défini un certain nombre d'absence ou de congé obligatoire mais cela n'interdit pas aux conventions collectives d'offrir un régime plus favorable au salarié.
Téléchargez notre fiche pratique qui vous présente les règles relatives aux absences et congés pour événements familiaux.
Les éléments contenus dans nos fiches pratiques sont à jour des dernières évolutions législatives. Notre fiche pratique contient:
- Les absences exceptionnelles (l'article L. 3142-1 du Code du travail), les motifs autorisant l'absence exceptionnelle, les modalités de prise d'absence exceptionnelle...
- Les congés pour raisons familiales, la venue d'un enfant: le congé de paternité, le congé de maternité, le congé d'adoption, le congé parental d'éducation...
- Les congés pour raisons familiales, la maladie d'un enfant: le congé pour enfant malade, le congé de présence parentale.
- Les congés pour raisons familiales, la maladie d'un membre de la famille.
Le + Legiest :
En complément de ce dossier, Legiest vous offre un document, sous forme de synthèse, des affichages et informations obligatoires en entreprise, actualisé des deux décrets du 20 octobre 2016.
Les conseils de nos juristes :
- La Loi Travail instaure un nouveau congé pour événement familial dans le cas de l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant. Le salarié ouvre droit au moins à deux jours de congés rémunérés. Toute négociation collective d’entreprise ou de branche peut en augmenter la durée.
- Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail. La salariée avertit l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend y mettre fin. La durée de ce congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté (Article L. 1225-24 du Code du travail).
Vous avez des questions sur les congés pour raisons familiales ?
