Limites et formalités d'embauche
Vous souhaitez connaitre les limites et les formalités légales pour l'embauche d'un salarié ?
Nous vous proposons une fiche pratique qui vous permettra de mieux appréhender les règles lors de l’embauche d’un salarié et la présentation des formalités administratives qu'il est nécessaire d'accomplir.
En qualité d'employeur, vous êtes libre d'embaucher le candidat de votre choix. Cependant, les textes juridiques fixent des limites à la liberté de sélection et d'embauche, afin d'assurer le respect du principe d'égalité devant l'emploi.
De nombreuses formalités devront être accomplies : déclaration unique d’embauche (DUE), registre unique du personnel, affiliations, visite médicale… La plupart de ces formalités doivent être effectuées avant le début effectif du contrat de travail.
Notre fiche pratique vous guidera dans la procédure d’embauche.
Téléchargez notre fiche pratique qui vous permettra de mieux appréhender les formalités légales lors de l’embauche d’un salarié.
Ce dossier est régulièrement mis à jour, il contient :
- Tout d’abord vous trouverez six parties détaillées pour les six limites à l'embauche annoncées par la loi : l'emploi des jeunes mineurs, les femmes enceintes, la discrimination, le cumul d'emploi, l'embauche d'un salarié lié par une clause de non concurrence et l'embauche en CDD.
- Un point complet sur les formalités d'embauche obligatoires : comment réaliser la déclaration préalable à l'embauche et les formalités à accomplir postérieurement à l’embauche. (La mise à jour du registre unique du personnel, la visite médicale d’embauche…)
Le + Legiest :
En complément de ce dossier, Legiest vous offre un document, sous forme de synthèse, des affichages et informations obligatoires en entreprise, actualisé des deux décrets du 20 octobre 2016.
Les conseils de nos juristes :
- Le non-respect de l'obligation de déclaration préalable à l'embauche, constaté par les agents de contrôle, entraîne une pénalité dont le montant est égal à 300 fois le taux horaire du minimum garanti.
- Tout employeur est tenu de tenir un registre unique du personnel dans chaque établissement. Dorénavant, depuis le décret du 27 novembre 2014, chaque stagiaire doit également être inscrit dans le registre du personnel par ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre. Si vous n'avez pas de partie spécifique pour les stagiaires, vous devez donc changer votre registre du personnel.
Vous avez des questions juridiques sur les formalités légales lors de l’embauche d’un salarié ?
