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Machines et matériels agricoles : entreprises de commerce, de location, de réparation de tracteurs, matériels de TP, bâtiment

Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA)
13,90€ HT
Édition 2024
Convention collective numérique disponible dans votre espace client
Numéro de Brochure - IDCC: 
3131 - 1404
Codes APE: 
4661Z, 7732Z, 4663Z, 7739Z, 3312Z, 4399E, 2830Z, 3317Z, 4311Z, 9522Z, 4669B, 4752A, 4662Z, 4399B, 4313Z, 3320B, 7729Z, 2822Z, 4752B, 5224B, 7721Z

La convention collective Machines et matériels agricoles : entreprises de commerce, de location, de réparation de tracteurs, matériels de TP, bâtiment (brochure 3131) 

Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises du commerce, location et réparation des matériels de travaux publics.
 
Sont visées par la convention 3131, les entreprises ayant pour activité, le commerce, la location et /ou la réparation de tracteurs, de machines, de matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces agricoles, de matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces de travaux publics, de bâtiment et de manutention.
Cette convention, IDCC 1404, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer et concerne toutes les catégories de personnels.

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