Métallurgie : Loire-Atlantique - Convention collective

13,90€ HT
Édition 2025
Convention collective numérique disponible dans votre espace client
Numéro de Brochure - IDCC:
1369
Codes APE:
3030Z, 3317Z, 3311Z, 3315Z, 3312Z, 3314Z, 2443Z, 2611Z, 2612Z, 2896Z, 4329B, 3831Z, 3320A, 3320C, 2814Z, 3313Z, 2592Z, 2511Z, 2651B, 2825Z, 2899B, 2561Z, 2593Z, 2829A, 4399B, 7120B, 2512Z, 2812Z, 3320B, 4663Z, 9511Z, 9522Z, 2660Z
Le convention collective Métallurgie : Loire-Atlantique (IDCC 1369)La présente convention, conclue en application des articles L.2221-2 et suivants du Code du travail, a pour but de régler les rapports entre les employeurs et les salariés de l'ensemble des entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 16 janvier 1979. Sont cependant exclus les entreprises ou établissements établis sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon. Elle s'applique également aux salariés des entreprises ou établissements des industries ci-dessus visées, même lorsqu'ils ne ressortissent pas directement, par leur profession, à la métallurgie. Son domaine d'application territorial est celui du département de Loire-Atlantique. |
Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)