Navigation de plaisance - Convention collective nationale
13,90€ HT
Édition 2025
Convention collective numérique disponible dans votre espace client
Numéro de Brochure - IDCC:
3187 - 1423
Codes APE:
54.03 - 77.15
La convention collective de la navigation de plaisance (IDCC 1423 - brochure 3187)Elle régit sur l'ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse) les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes dans les entreprises et établissements relevant de la navigation de plaisance. Cette convention, IDCC 1423, s'étend à l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer. |
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