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Navigation : personnel sédentaire - Convention collective

Convention collective Navigation : personnel sédentaire
13,90€ HT
Édition 2025
Convention collective numérique disponible dans votre espace client
Numéro de Brochure - IDCC: 
3216-2972
Codes APE: 
5010Z

La convention collective Personnel sédentaire de navigation (IDCC 2972 - brochure 3216) 

Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés sédentaires des entreprises dont l'activité principale est l'exploitation des navires armés au commerce, ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime.
 
Cette convention, IDCC 2972, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer à tous les salariés de l'entreprise.

Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Convention collective Huissiers de justice (personnel)

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