Navigation : personnel sédentaire - Convention collective

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Édition 2025
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Numéro de Brochure - IDCC:
3216-2972
Codes APE:
5010Z
La convention collective Personnel sédentaire de navigation (IDCC 2972 - brochure 3216)Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés sédentaires des entreprises dont l'activité principale est l'exploitation des navires armés au commerce, ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime. Cette convention, IDCC 2972, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer à tous les salariés de l'entreprise. |
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