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Affichage Obligatoire, pdf

Affichage obligatoire, à télécharger et imprimer, conforme au Code du travail
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Affichage obligatoire, à télécharger et imprimer, conforme au Code du travail 2021

Je préfère recevoir un panneau plastifié prêt à poser


Ce pack, composé de 8 pages à imprimer, contient TOUTES les informations obligatoires que vous devez afficher et communiquer à vos salariés.
Il est conforme au code du Travail pour toutes les entreprises : de 1 à plus de 50 salariés

 

Qui est concerné par cette obligation ?
Toutes les entreprises, dès le 1er salarié, sont soumises aux obligations du Code du travail et donc à l'affichage obligatoire.
A titre d'exemple : artisans, commerçants, restaurateurs, entreprises du batiment, sociétés de service,....

 

Quelle sont les informations présentes dans le pack ?
Le pack Affichage obligatoire du Code du travail regroupe les informations suivantes :

  1. Coordonnées de l'Inspection du travail

  2. Coordonnées de la Médecine du travail

  3. Modalités d'accès des salariés à votre Document unique d'évaluation des risques

  4. Modalités de communication de votre Convention collective

  5. Modalités de communication de votre règlement intérieur

  6. Ordre des départs en congés

  7. Modalités d'accès à la liste des membres du CSE (Ordonnances Macron réformant le Code du travail du 22 septembre 2017) => affichage séparé

  8. Horaires et durée du travail

  9. Jours hebdomadaires de repos

  10. Dérogations aux horaires de travail

  11. Numéros des Service d'urgences (pompiers, SAMU, Police, antipoison, etc.)

  12. Numéro du défenseur des droits

  13. Consignes incendie détaillées

  14. Interdiction de fumer (pictogramme officiel)

  15. Interdiction de vapoter (pictogramme officiel)

  16. Textes relatifs à la lutte contre les discriminations au travail

  17. Textes relatifs au harcèlement au travail : modifiés par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

  18. Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

  19. Coordonnées des autorités et services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail -Obligatoire depuis le 1er janvier 2019

  20. Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel au travail - Obligatoire depuis le 1er janvier 2019
     

Le pack est-il à jour ?
OUI, en complétant et en afffichant l'intégralité des 8 pages du pack, vous serez en totale conformité.
Il a été mis à jour suite aux dernières évolutions de la loi en janvier 2019. 
Il n'y a pas eu d'autres évolutions depuis. 

 

Et si la loi évolue ?
Legiest s'engage à vous informer par mail de toutes les nouveautés en matière d'affichage obligatoire : le code du travail évolue, vous restez en conformité !

 

Quelles sont les sanctions ?
Le Code du Travail et le Code Pénal prévoient des peines pouvant aller de 750 € à 10 000 €, et un an d’emprisonnement, en cas d’absence d’affichage obligatoire dans vos locaux.

 

Avec ce pack, je suis en totale conformité avec le code du travail ?
OUI pour la partie affichage obligatoire
MAIS l'affichage ne suffit pas à votre conformité. D'autres documents sont nécessaires ! Voir rubrique « J'ai aussi besoin de »

 

Description détaillée du produit et des modalités :

  • 8 pages format (21x29,7)
  • Pdf remplissable : Vous téléchargez le document dans votre espace client, vous le complétez, l'imprimez et l'affichez
  • Règlement par CB, chèque ou virement
  • Réf. 308

A savoir : Votre panneau devra être apposé dans un lieu facilement accessible. Par exemple, votre salle de pause, votre réfectoire ou les vestiaires...

 

J'ai aussi beoin de ? 
Le panneau d'affichage est le premier pas vers votre conformité. Mais il ne suffit pas. D'autres documents sont nécessaires.
Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !

A savoir : Tous nos documents obligatoires sont disponibles en format papier ou numérique. C'est vous qui choisissez le format qui vous convient le mieux.

 

Document unique d'évaluation des risques

 

Ne payez pas un « expert » une fortune pour évaluer vos risques.
Le document est pré-renpli : tous les dangers sont listés ainsique les mesures que vous pouvez mettre en oeuvre. 

Convention collective

 

Quelle que soit votre convention, vous la trouverez chez nous
Legiest est détenteur de l'Agrément Legifrance vous garantissant ainsi la conformité de votre convention collective.

Registre unique du personnel

 

Tout employeur doit obligatoirement détenir plusieurs registres, dont le registre unique du personnel.
Il vous permettre d'enregistrer tous les mouvements de personnel de votre entreprise 

Registre des traitements RGPD

 

Ce registre obligatoire est l'application du RGPD à la gestion de vos salariés.
Il doit recenser les données personnelles collectées, leur usage, leur délai d'effacement, ... 

 

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