Pack Affichage obligatoire numérique 2024
Pack Affichage obligatoire du Code du travail 2024 actualisé
Le Pack Affichage obligatoire est à jour au 1er septembre 2022.
Il contient les nouveaux textes légaux relatifs à la lutte contre les discriminations au travail modifiés par la loi Waserman relative aux lanceurs d'alerte.
Ce pack regroupe toutes les informations obligatoires que vous devez afficher et communiquer à vos salariés.
Il est conforme au code du Travail.
Fonctionnement du Pack Affichage obligatoire du Code du travail en version numérique :
- Commandez votre affichage, complétez vos informations et imprimez le à volonté : vous êtes en conformité !
- 8 pages format A4 - Pdf remplissable et modifiable sans restriction
- Pour toutes les entreprises dès le 1er salarié
- Réf. : 310
À savoir :
Qui est concerné par cette obligation ?
Toutes les entreprises, dès le 1er salarié, sont soumises aux obligations du Code... (+Voir plus)
du travail et donc à l'affichage obligatoire. A titre d'exemple : artisans, commerçants, restaurateurs, entreprises du batiment, sociétés de service...Quelle sont les informations présentes sur le pack d'affichage ?
Le pack Affichage obligatoire du Code du travail regroupe les 22 informations... (+Voir plus)
Le pack Affichage obligatoire du Code du travail regroupe les 22 informations... (+Voir plus)
suivantes :
1. Coordonnées de l'Inspection du travail
2. Coordonnées de la Médecine du travail
3. Modalités d'accès des salariés à votre Document unique d'évaluation des risques
4. Modalités de communication de votre Convention collective
5. Modalités de communication de votre règlement intérieur
6. Ordre des départs en congés
7. Modalités d'accès à la liste des membres du CSE
8. Horaires et durée du travail
9. Jours hebdomadaires de repos
10. Dérogations aux horaires de travail
11. Numéros des Service d'urgences (pompiers, SAMU, Police, antipoison, etc.)
12. Numéro du défenseur des droits
13. Consignes incendie détaillées
14. Interdiction de fumer (pictogramme officiel)
15. Interdiction de vapoter (pictogramme officiel)
16. Textes relatifs à la lutte contre les discriminations au travail actualisé au 1er septembre 2022 (loi Waserman relative aux lanceurs d'alerte)
17. Textes relatifs à la lutte contre le harcèlement sexuel et moral au travail
18. Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
19. Coordonnées des autorités et services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail -Obligatoire depuis le 1er janvier 2019
20. Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel au travail - Obligatoire depuis le 1er janvier 2019
21. Référent harcèlement sexuel élu du CSE (obligatoire dans les entreprises dotées d'un CSE)
22. Référent harcèlement sexuel de la société (obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus)
Le pack d'affichage est-il à jour ?
OUI, avec ce pack d'affichage, vous serez en totale conformité
Et si la loi évolue ?
Legiest s'engage à vous informer par mail de toutes les nouveautés... (+Voir plus)
en matière d'affichage obligatoire : le code du travail évolue, vous restez en conformité !Quelles sont les sanctions ?
Le Code du Travail et le Code Pénal prévoient des peines pouvant aller ... (+Voir plus)
de 750 € à 10 000 €, et un an d’emprisonnement, en cas d’absence d’affichage obligatoire dans vos locaux.Avec ce pack, je suis en totale conformité avec le code du travail ?
OUI pour la partie affichage obligatoire MAIS ... (+Voir plus)
l'affichage ne suffit pas à votre conformité. D'autres documents sont nécessaires ! Voir rubrique "J'ai aussi besoin de"Où doit-être affiché le pack d'affichage ?
Votre pack devra être apposé dans un lieu facilement accessible...(+Voir plus)
Par exemple, votre salle de pause, votre réfectoire ou les vestiaires...Je préfère recevoir un panneau plastifié prêt à poser
J'ai aussi besoin de ?
La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages.
Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !