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Affichage Obligatoire du Code du travail (version numérique)

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Affichage obligatoire, à télécharger et imprimer

Je préfère recevoir un panneau plastifié prêt à poser

Ce pack, composé de 8 pages à imprimer, contient TOUTES les informations obligatoires que vous devez afficher et communiquer à vos salariés.
Il est conforme au code du Travail pour toutes les entreprises : de 1 à plus de 50 salariés

  • Information actualisée et conforme au Code du travail 2022
  • 8 pages format (21x29,7)
  • Pdf remplissable : Vous téléchargez le document dans votre espace client, vous le complétez, l'imprimez et l'affichez

À savoir :

Qui est concerné par cette obligation ?
Toutes les entreprises, dès le 1er salarié, sont soumises aux obligations du Code... (+Voir plus)
du travail et donc à l'affichage obligatoire. A titre d'exemple : artisans, commerçants, restaurateurs, entreprises du batiment, sociétés de service...
Quelle sont les informations présentes sur le pack d'affichage ?
Le pack Affichage obligatoire du Code du travail regroupe les informations... (+Voir plus)
suivantes :
1. Coordonnées de l'Inspection du travail
2. Coordonnées de la Médecine du travail
3. Modalités d'accès des salariés à votre Document unique d'évaluation des risques
4. Modalités de communication de votre Convention collective
5. Modalités de communication de votre règlement intérieur
6. Ordre des départs en congés
7. Modalités d'accès à la liste des membres du CSE (Ordonnances Macron réformant le Code du travail du 22 septembre 2017) => affichage séparé
8. Horaires et durée du travail
9. Jours hebdomadaires de repos
10. Dérogations aux horaires de travail
11. Numéros des Service d'urgences (pompiers, SAMU, Police, antipoison, etc.)
12. Numéro du défenseur des droits
13. Consignes incendie détaillées
14. Interdiction de fumer (pictogramme officiel)
15. Interdiction de vapoter (pictogramme officiel)
16. Textes relatifs à la lutte contre les discriminations au travail
17. Textes relatifs au harcèlement au travail : modifiés par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
18. Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
19. Coordonnées des autorités et services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail -Obligatoire depuis le 1er janvier 2019
20. Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel au travail - Obligatoire depuis le 1er janvier 2019
Le pack d'affichage est-il à jour ?
OUI, avec ce pack d'affichage, vous serez en totale conformité
Et si la loi évolue ?
Legiest s'engage à vous informer par mail de toutes les nouveautés... (+Voir plus)
en matière d'affichage obligatoire : le code du travail évolue, vous restez en conformité !
Quelles sont les sanctions ?
Le Code du Travail et le Code Pénal prévoient des peines pouvant aller ... (+Voir plus)
de 750 € à 10 000 €, et un an d’emprisonnement, en cas d’absence d’affichage obligatoire dans vos locaux.
Avec ce pack, je suis en totale conformité avec le code du travail ?
OUI pour la partie affichage obligatoire MAIS ... (+Voir plus)
l'affichage ne suffit pas à votre conformité. D'autres documents sont nécessaires ! Voir rubrique "J'ai aussi besoin de"
Où doit-être affiché le pack d'affichage ?
Votre pack devra être apposé dans un lieu facilement accessible...(+Voir plus)
Par exemple, votre salle de pause, votre réfectoire ou les vestiaires...

 

J'ai aussi besoin de ? 

La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages.
Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !

LES AUTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES POUR ÊTRE EN CONFORMITÉ

Document unique d'évaluation des risquesRegistre unique du personnelTrousse de secours (jusqu'à 10 salariés)

 

28,90€ HT27,90€ HT41,60€ HT
Registre des alertesKit entretien professionel obligatoireConvention collective
27€,90 HT29€,90 HT13€,90 HT

 

 

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