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Pétrole : industrie du pétrole - Convention collective nationale

Convention collective du Pétrole : industrie du pétrole
13,90€ HT
Édition 2024
Convention collective numérique disponible dans votre espace client
Numéro de Brochure - IDCC: 
3001 - 1388
Codes APE: 
232Z - 515A - 631E - 505Z - 603Z - 632E

Le convention collective du pétrole : industrie du pétrole (IDCC 1388 - brochure 3001)

La présente convention, conclue en application des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés, à l'exclusion du personnel marins et mariniers, des entreprises de la France métropolitaine adhérant à la chambre syndicale du raffinage du pétrole et/ou la chambre syndicale des transports pétroliers et/ou (1) la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l'union française des industries pétrolières.
 

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