Plan de prévention et de sécurité - PPSPS
19,00€ HT
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Document téléchargeable depuis votre espace client
Contenu du plan de prévention et de sécurité (PPSPS) :
Pour améliorer la prévention en cas de co-activité, de présence de plusieurs entreprises, de travaux dangereux et de travaux en hauteur.
Complet, fiches sous forme de check-list pré-remplies, très simple à adapter et à compléter en fonction de l’entreprise (activité, risques, type de travaux, etc.)
Cas d'utilisation du modèle de Plan de prévention et de sécurité :
Une entreprise peut être amenée à sous-traiter des travaux au sein même de son établissement (travaux de plomberie, maintenance).
La responsabilité du chef d'établissement en matière de sécurité est engagée pour toute personne d'une entreprise extérieure qui travaille sur son site.
Ainsi doit-il suivre des prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité. Ce document rappelle les mesures de prévention prises en rapport avec les risques d'interférences causés par les activités d'intervenants extérieurs.
Le plan de prévention doit être tenu à la disposition des membres du CHSCT ou le cas échéant, aux délégués du personnel, au médecin du travail et à l'inspection du travail.
Que dit la loi sur la prévention et la sécurité ?
Le décret n° 92-158 du 20 février 1992 a imposé l'élaboration d'un document écrit, intitulé « Plan de prévention » et destiné à préciser les mesures adoptées conjointement par les chefs d'établissement des entreprises intervenantes (appelées « entreprises extérieures ») et le chef d'établissement de l'entreprise d'accueil (appelée « entreprise utilisatrice ») pour assurer la sécurité des opérateurs pendant la réalisation des travaux (articles R. 4515-1 du Code du travail).
En cas de manquement, les sanctions s'élèvent à 4.500 € portées à 9.000 € si récidive.
Plan de prévention et de sécurité pluriactivité et travaux dangereux conforme au Décret 92-158 du 20/2/92 Document A4, 22 pages préremplies, au format PDF à télécharger depuis votre espace client. |