Recourir au télétravail
Vous souhaitez connaitre les règles pour recourir au télétravail ?
"Le télétravail constitue à la fois un moyen pour les entreprises de moderniser l’organisation du travail et un moyen pour les salariés de concilier vie professionnelle et vie sociale et de leur donner une plus grande autonomie dans l’accomplissement de leurs tâches" (ANI du 19 juillet 2005 article 2 et L.1222-9 du Code du travail).
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci.
Le caractère régulier exigé par la définition n’implique pas que le travail doit être réalisé en totalité hors de l’entreprise, et n’exclut donc pas les formes alternant travail dans l’entreprise et hors de l’entreprise.
Nous vous proposons une fiche pratique qui présente les règles à connaître pour recourir au télétravail.
Téléchargez votre fiche pratique qui vous permettra de connaitre les règles pour recourir au télétravail.
Ce dossier est régulièrement mis à jour, il contient :
- Le caractère volontaire et réversible du télétravail, nos explications.
- Les conditions de mise en oeuvre du télétravail (si la négociation par accord collectif du télétravail est facultative, la consultation desreprésentants du personnel et la rédaction d'un écrit sont obligatoires).
Le + Legiest :
En complément de ce dossier, Legiest vous offre un modèle prêt à l'emploi d'avenant au contrat de travail en télétravail rédigé par nos juristes.
Les conseils de nos juristes :
- L'employeur est tenu de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, ainsi que de la maintenance de ceux-ci.
- Tout salarié peut proposer à son employeur d'opter pour le télétravail. Néanmoins, ce dernier conserve la possibilité d'accepter ou de refuser ses nouvelles conditions du contrat de travail. L'employeur bénéficie des mêmes options, sans que les refus du salarié ne puissent constituer un motif de licenciement.
Vous avez des questions juridiques sur le recours au télétravail ? Notre équipe de juristes vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.
