Recours à l'intérim

Vous souhaitez connaitre les règles pour recourir à l'intérim ?

Le recours au travail temporaire est strictement encadré afin d'imposer certaines garanties et d'éviter les recours abusifs aux contrats précaires. Il a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission.

Il existe plusieurs situations dans lesquelles l'employeur peut recourir au travail temporaire. La loi en énumère limitativement, à l'article L. 1251-6 du Code du travail, ces hypothèses.

Nous vous proposons une fiche pratique qui présente les règles à connaître pour recourir à l’intérim.

Téléchargez notre fiche pratique qui vous permettra d’avoir toutes les informations pour recourir à l’intérim.

Ce dossier est régulièrement mis à jour, il contient :

- Les cas de recours possibles au travail temporaire.

- Les cas de recours interdits au travail temporaire.

- Les modulations du contrat de mission (les aménagements du contrat de mission, la rupture anticipée du contrat de mission…)

Le + Legiest :

En complément de ce dossier, Legiest vous offre un document, sous forme de synthèse, des affichages et informations obligatoires en entreprise, actualisé des deux décrets du 20 octobre 2016.

Les conseils de nos juristes :

- Il existe 4 hypothèses pour lesquelles vous ne pouvez pas recourir à un travailleur intérimaire. Il s'agit du recours pour remplacer un salarié gréviste, du recours prévu pour exécuter des travaux particulièrement dangereux, du recours suite à des licenciements pour motif économique et enfin, du recours à des travailleurs temporaires étrangers.

- Depuis la loi du 1er août 2003, il est possible de recourir au travail temporaire afin de pallier l'absence d'un salarié passé provisoirement à temps partiel.

Vous avez des questions juridiques sur le recours à l'intérim ?