Registre des déchets sortants

Obligatoire depuis le 1er octobre 2012 et conforme aux dispositions des arrêtés du 29 février et du 27 juillet 2012.

Toutes les entreprises produisant ou expédiant des déchets doivent consigner dans un registre spécifique :

• l'identification de ces déchets,
• les informations relatives au transporteur prenant en charge les déchets,
• les installations vers lesquelles les déchets sont expédiés.

Le registre permet d'assurer la traçabilité de tous les déchets : dangereux et non-dangereux (papiers, cartons, piles, toners, gravats ou encore déchets alimentaires et organiques).

Il doit être conservé 3 ans.

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