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Registre des précurseurs d'explosifs - Version numérique

Registre des précurseurs d'explosifs
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Registre des précurseurs d'explosifs- Version numérique

Le règlement européen (n°98/2013) du 15 janvier 2013 introduit l’obligation pour les pharmaciens de tenir un registre des ventes de précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions. En application de ce règlement européen, le décret n°2017-1308 du 29/08/2017 soumet l’autorisation de vente de produits précurseurs d’explosifs à l’enregistrement.

Depuis le 1er septembre 2017, les pharmaciens d’officine doivent tenir un registre (coté et paraphé par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie) dans lequel ils doivent enregistrer des éléments d’identification, pour toute vente au consommateur de produits précurseurs d’explosifs (liste présente au début du registre).

Que doit contenir le registre ?

Le registre des précurseurs d'explosifs contient les catégories suivantes :

  • Nom, prénom de l’acquéreur, date et lieu de naissance, adresse,
  • Type et numéro de document d’identité officiel de l’acquéreur,
  • Description précise de la substance ou du mélange ainsi que la concentration et quantité,
  • Utilisation prévue,
  • Date et lieu de la transaction,
  • Mode de paiement,
  • Signature de l’acquéreur.

Description détaillée du Registre des précurseurs d'explosifs en version numérique :

  • Document à télécharger en PDF prêt-à l'emploi et personnalisable depuis votre ordinateur
  • Registre sécurisé et conforme à la législation
  • Règlement par CB et reception immédiate dans votre espace client
  • Réf. T-PHARM8Z

 


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