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Registre des traitements RGPD

Registre des activités de traitement RGPD
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Registre des activités de traitement

Nouveau registre obligatoire imposé par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des données) depuis le 25 mai 2018

Qui est concerné ?

Le registre est obligatoire dans tous les établissements, quelle que soit leur taille, qui traitent des données personnelles (art. 30 du RGPD).

Le RGPD appliqué à la gestion de vos salariés : Toutes les entreprises qui ont des salariés ont donc l'obligation de mettre en place le registre de traitement des données personnelles.

Contenu du registre

La fiche de registre doit notamment comporter les éléments suivants :

  • le nom du responsable du traitement,

  • l’objectif en vue duquel les données ont été collectées,

  • les catégories de personnes concernées : employés, candidats (également client, prospect mais d’un point de vue Marketing)

  • les données personnelles concernées : 
    Exemples : identité, situation familiale, économique ou financière, données bancaires, données de connexion, donnés de localisation, etc.

  • les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données, c’est-à-dire la durée de conservation, ou à défaut les critères permettant de la déterminer,

  • une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre.
    Exemples : information des salariés ou candidats lors de la collecte des données personnelle, droit à l’accès et àa la modification des données, stockage des données, etc…

Forme du registre :

Le RGPD précise que le registre doit se présenter sous une forme écrite, papier ou numérique.

Description détaillée du Registre des activités de traitement RGPD en version numérique :

  • Registre des activités de traitement sécurisé et conforme aux obligations imposées par l'article 30 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
  • Document pouvant être complété directement depuis votre PC (ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies,
  • Règlement par CB : le document pdf (ainsi que votre facture) sont immédiatement disponibles au sein de votre espace client
  • Règlement par chèque ou virement : le registre des activités de traitement RGPC et votre facture sont mis à disposition dans l'espace client le jour même de la réception de votre règlement.
  • Réf. : T-RGPD1

 

Registre unique du personnel (Registre papier)
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