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Registre des activités de traitement RGPD : Téléchargeable et imprimable

Registre des activités de traitement RGPD : Téléchargeable et imprimable
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Le RGPD appliqué à la gestion de vos salariés !


Qui est concerné par ce document ?
Ce registre, imposé par le RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données) depuis le 25 Mai 2018 est obligatoire pour tous les établissements, quelle que soit leur taille, qui traites des données personnelles.

A quoi sert ce document ?
Toutes les entreprises qui ont des salariés traitent les données personnelles de leurs employés (Nom, prénom, sexe, numéro de sécutité sociale, adresse, taux d'imposition, ….. ). Il leur est donc nécessaire de tenir un registre sur le stockage et l'expolitation de ces données.

Il doit être tenu à disposition de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Que doit contenir ce registre ?
La fiche de registre doit notamment comporter les éléments suivants :

  • le nom du responsable du traitement,
  • l’objectif en vue duquel les données ont été collectées,
  • les catégories de personnes concernées : employés, candidats, …
  • Nota bene : il vous faudra aussi tenir le registre sur la partie relative à vos clients et prospects …. mais il s'agit là des aspects marketing de votre entreprise, non des aspects RH que nous traitons chez Legiest.
  • Les données personnelles concernées : par exemple, identité, situation familiale, économique ou financière, données bancaires, données de connexion, donnés de localisation, etc.
  • les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données, c’est-à-dire la durée de conservation, ou à défaut les critères permettant de la déterminer,
  • une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre : par exemple, information des salariés ou candidats lors de la collecte des données personnelles, droit à l’accès et à la modification des données, stockage des données, etc…

C'est pourquoi notre équipe de juristes a rédigé / pré-rempli le registre afin de vous assurer de ne rien oublier.

Je dois le mettre à jour régulièrement ?
OUI, chaque fois que le traitement des données de vos salariés évolue, il faut penser à mettre à jour le registre.

Je dois le conserver sous quel format ?
Le RGPD précise que le registre doit se présenter sous une forme écrite, papier ou numérique. Nous vous recommandons la version numérique à télécharger sur votre ordinateur. Celle-ci vous donnera plus de souplesse lors des mises à jour successives.

Quelles sont les sanctions si je n'ai pas de registre ou si je ne le mets pas à jour ?
Le montant des sanctions pécuniaires peut s’élever jusqu’à 20 millions d’euros ou dans le cas d’une entreprise jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial

Lorsque des manquements au RGPD ou à la loi sont portés à sa connaissance, la formation restreinte de la CNIL peut :

  • Prononcer un rappel à l’ordre ;
  • Enjoindre de mettre le traitement en conformité, y compris sous astreinte ;
  • Limiter temporairement ou définitivement un traitement ;
  • Suspendre les flux de données ;
  • Ordonner de satisfaire aux demandes d'exercice des droits des personnes, y compris sous astreinte ;
  • Prononcer une amende administrative.

Description détaillée du produit et des modalités :

  • Registre des activités de traitement sécurisé et conforme aux obligations imposées par l'article 30 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
  • Document pouvant être complété directement depuis votre ordinateur (PC ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies,
  • Règlement par CB : le document pdf (ainsi que votre facture) sont immédiatement disponibles au sein de votre espace client
  • Règlement par chèque ou virement : le document et votre facture sont mis à disposition dans l'espace client le jour même de la réception de votre règlement.
  • Réf. : T-RGPD1

J'ai aussi besoin de ?

La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages.
Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !

A savoir : Tous nos documents obligatoires sont disponibles en format papier ou numérique. C'est vous qui choisissez le format qui vous convient le mieux.

 

Affichage obligatoire

C'est LE document à avoir absolument, dès le 1er salarié de l'entreprise (même s'il s'agit du gérant salarié).
Il regroupe toutes les informations obligatoires que vous devez afficher et communiquer à vos salariés

Convention collective
 

 

Quelque soit votre convention, vous la trouverez chez nous.
Legiest est détenteur de l'Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA – ex Direction des Journaux Officiels) vous garantissant ainsi la conformité de votre convention collective.

Document unique d'évaluation des risques

Ne payez pas un « expert » une fortune pour évaluer vos risques. Le document est pré-renpli : tous les dangers sont listés avec les mesures possibles à mettre en œuvre. Vous n'avez plus qu'à sélectionner le degré d'exposition dans votre entreprise et à décrire les mesures préventives que vous avez effectivement mises en place.

Des riques spécifiques à votre métier ? Vous êtes garagiste ? Pharmacien ? Vous travaillez dans le bâtiment ? La coiffure ou l'esthétique ? Les métiers de bouches ? Retrouvez les Docuements uniques spécifiques à votre profession ici 

Registre des traitements RGPD

Ce registre obligatoire est l'application du RGPD à la gestion de vos salariés.
Il doit recenser les données personnelles collectées, leur but, leur délais d'effacement …

 

 

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