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Registre des activités de traitement RGPD

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Registre des activités de traitement RGPD

Le RGPD appliqué à la gestion de vos salariés !

Qui est concerné par ce document ?
Ce registre, imposé par le RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données) depuis le 25 Mai 2018 est obligatoire dans toutes les entreprises et associations, même celles qui n'ont pas de salariés.

A quoi sert ce document ?
Toutes les entreprises collectent des données personnelles de leurs employés (Nom, prénom, sexe, numéro de sécutité sociale, adresse, taux d'imposition, ….. ), de leurs clients, de leurs fournisseurs... Il est donc nécessaire de tenir un registre sur le stockage et l'expolitation de ces données.
Il doit être tenu à disposition de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Que doit contenir ce registre ?
La fiche de registre doit notamment comporter les éléments suivants :

  • le nom du responsable du traitement,
  • l’objectif en vue duquel les données ont été collectées,
  • les catégories de personnes concernées : employés, candidats, …
  • Nota bene : il vous faudra aussi tenir le registre sur la partie relative à vos clients et prospects …. mais il s'agit là des aspects marketing de votre entreprise, non des aspects RH que nous traitons chez Legiest.
  • Les données personnelles concernées : par exemple, identité, situation familiale, économique ou financière, données bancaires, données de connexion, donnés de localisation, etc.
  • les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données, c’est-à-dire la durée de conservation, ou à défaut les critères permettant de la déterminer,
  • une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre : par exemple, information des salariés ou candidats lors de la collecte des données personnelles, droit à l’accès et à la modification des données, stockage des données, etc…

C'est pourquoi notre équipe de juristes a rédigé et pré-rempli le registre afin de vous assurer de ne rien oublier.

Ce registre doit être mis à jour régulièrement ?
OUI, chaque fois que le traitement des données de vos salariés évolue, il faut penser à mettre à jour le registre.

Sous quel format doit être conservé le registre ?
Le RGPD précise que le registre doit se présenter sous une forme écrite, papier ou numérique. Nous vous recommandons la version numérique à télécharger sur votre ordinateur. Celle-ci vous donnera plus de souplesse lors des mises à jour successives.

Quelles sont les sanctions si je n'ai pas de registre ou si je ne le mets pas à jour ?
Le montant des sanctions pécuniaires peut s’élever jusqu’à 20 millions d’euros ou dans le cas d’une entreprise jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial

Lorsque des manquements au RGPD ou à la loi sont portés à sa connaissance, la formation restreinte de la CNIL peut :

  • Prononcer un rappel à l’ordre ;
  • Enjoindre de mettre le traitement en conformité, y compris sous astreinte ;
  • Limiter temporairement ou définitivement un traitement ;
  • Suspendre les flux de données ;
  • Ordonner de satisfaire aux demandes d'exercice des droits des personnes, y compris sous astreinte ;
  • Prononcer une amende administrative.

Description détaillée du produit et des modalités :

  • Registre des activités de traitement sécurisé et conforme aux obligations imposées par l'article 30 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
  • Document pouvant être complété directement depuis votre ordinateur (PC ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies,
  • Règlement par CB, chèque ou virement.
  • Réf. : T-RGPD1

J'ai aussi besoin de ?
La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages.
Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !

A savoir : Tous nos documents obligatoires sont disponibles en format papier ou numérique. C'est vous qui choisissez le format qui vous convient le mieux.

 

Affichage obligatoire

C'est LE document à avoir absolument, dès le 1er salarié de l'entreprise.
Il regroupe toutes les informations obligatoires que vous devez afficher et communiquer à vos salariés

Convention collective

Quelle que soit votre convention, vous la trouverez chez nous.
Legiest est détenteur de l'Agrément Legifrance vous garantissant ainsi la conformité de votre convention collective.

Document unique d'évaluation des risques

Ne payez pas un « expert » une fortune pour évaluer vos risques.
Le document est pré-renpli : tous les dangers sont listés avec les mesures possibles à mettre en œuvre. 

Registre des alertes santé publique et environnement

Ce registre doit permettre à un salarié de donner l'alerte s'il estime que l'établissement fait peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.

 

 

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