Registre du contrôle médical

Registre du contrôle médical conforme aux mentions légales imposées par l'article R.4624-47 du Code du travail.

Le registre permet de retranscrire toutes les mentions figurant sur les fiches d'aptitude établies par la Médecine du travail notamment l'identité des salariés, leurs dates de naissance, les dates des visites périodiques, la nature des examens et les conclusions du médecin du travail en matière d'aptitude au travail.

Le registre doit être présenté, sur leur demande, à l'inspecteur du travail ou au médecin inspecteur du travail.

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