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Registre Unique du Personnel

Registre unique du personnel - Livret
27,90€ HT
Expédition sous 48h

Registre Unique du Personnel 

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DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PRODUIT

  • 56 pages numérotées
  • Format 32 x 25 cm
  • Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM)
  • Règlement par CB ou à réception du colis (par retour de chèque ou virement)
  • Réf. R-E151

 

À savoir :

Qui est concerné par ce document ?
Le Registre du Personnel est obligatoire dans tout établissement où sont employés... (+Voir plus)
des salariés : les établissements commerciaux, industriels ou agricoles, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit.
A savoir : Depuis la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, une partie du registre doit être déstinée aux stagiaires.
A quoi sert ce document ?
Il sert à recenser l'ensemble des personnes travaillant pour l'entreprise... (+Voir plus)
Il doit être tenu à disposition du comité social et économique (CSE), de l'inspection du travail et des agents de l'URSSAF.
Quels sont les employés qui doivent être inscrits dans ce registre ?
Ce registre ce doit d'inscrire toute personne travaillant...(+Voir plus)
dans l'entreprise qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel :

- Salariés en CDI, CDD,
- Contrats saisonniers,
- Salariés intérimaires (avec la mention de la société d'intérim)
- Travailleurs temporaires
- Contrats d'apprentissage ou de professionnalisation
- Stagiaires

Le registre doit être tenu pour tous les employés qu'ils exercent dans vos locaux, en télétravail ou en tant que travailleurs à domicile.
Comment fonctionne le registre ?
Conformément à la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, le Registre unique ... (+Voir plus)
du personnel doit se composer de 2 parties :

- une partie réservée aux salariés,
- et une seconde partie destinée aux stagiaires.
Que doit contenir le registre ?
Le registre du personnel doit, sous peine de sanction pénale, être ...(+Voir plus)
tenu à jour de façon indélébile et consigner par ordre chronologique les informations suivantes :

- L’identité du salarié : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale
- L'emploi
- La qualification
- Les dates d'entrée et de sortie de l'établissement

Le registre du personnel version numérique est sécurisé et aux normes imposées par le code du travail. Il vous permet une retranscription directement sur le document en version PDF et facilite la gestion du personnel.

Mentions spécifiques :
- Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise : la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation
- Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée : le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
- Pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée : la mention « contrat à durée déterminée »
- Pour les salariés temporaires : la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire
- Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs : la mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier
- Pour les salariés à temps partiel : la mention « salarié à temps partiel »
- Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation »

Pour les stagiaires :
- L’identité du stagiaire : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance
- Date de signature et numéro de l'éventuelle convention de stage,
- l'établissement de rattachement,
- les dates du stage,
- les missions du stagiaire,
- l'éventuelle gratification,
- le nom et la fonction du tuteur
Quelles sont les sanctions encourues ?
L'absence du registre unique du personnel ou l'existence de mentions...(+Voir plus)
erronées ou incomplètes peut faire encourir à l'employeur une amende plafonnée à 3750 € par salarié ou stagiaire.

 

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LES AUTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES POUR ÊTRE EN CONFORMITÉ

Affichage obligatoire

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Document unique d'évaluation des risques

27,90€ HT

Registre des traitements RGPD

29,90€ HT