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Registre du personnel

Registre unique du personnel
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Expédition sous 48h

Nouvelle forme légale du Registre unique du personnel conforme à la loi du 10 juillet 2014

Depuis la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, le Registre unique du personnel doit se composer de 2 parties :
- une partie réservée aux salariés,
- et une seconde partie destinée aux stagiaires.

Nouveau registre du personnel : Que dit la loi ?

En application de l'article L. 1221-13 du Code du travail, le registre du personnel est obligatoire "dans tout établissement où sont employés des salariés" (y compris les travailleurs en mission d'intérim et les travailleurs à domicile).

De plus, depuis la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, les nom et prénoms des stagiaires sont inscrits "dans une partie spécifique du registre unique du personnel".

Ce registre doit être présenté aux inspecteurs du travail, aux agents de l'URSSAF ainsi qu'aux délégués du personnel à leur demande.

Contenu du registre du personnel

Le registre du personnel doit, sous peine de sanction pénale, être tenu à jour de façon indélébile et consigner par ordre chronologique les informations suivantes :

  • La nationalité, la date de naissance, le sexe;
  • L'emploi; 
  • La qualification; 
  • Les dates d'entrée et de sortie de l'établissement; 
  • Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise, la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation; 
  • Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail; 
  • Pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, la mention « contrat à durée déterminée »; 
  • Pour les salariés temporaires, la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire ; 
  • Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs, la mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier; 
  • Pour les salariés à temps partiel, la mention « salarié à temps partiel »; 
  • Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation ».
  • Pour les stagiaires : les noms, prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéro de sécurité sociale, date de signature et numéro de l'éventuelle convention de stage, l'établissement de rattachement, les dates du stage, les missions du stagiaire, l'éventuelle gratification, le nom et la fonction du tuteur

Sanctions encourues

L'absence du registre unique du personnel ou l'existence de mentions erronées ou incomplètes, peut faire encourir à l'employeur une amende plafonnée à 3750 € par salarié ou stagiaire.

Description détaillée du Nouveau registre unique du personnel :
  • 56 pages numérotées
  • Format 32 x 25 cm
  • Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM)
  • Règlement par CB ou à réception du colis (par retour de chèque ou virement)
  • Réf. R-E151

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