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Registre unique du personnel version numérique

Registre unique du personnel version numérique
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Votre nouveau registre unique du personnel en version numérique

En application de l'article L. 1221-13 du Code du travail, le registre du personnel est obligatoire "dans tout établissement où sont employés des salariés" (y compris les travailleurs en mission d'intérim et les travailleurs à domicile).

De plus, depuis la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, les nom et prénoms des stagiaires sont inscrits "dans une partie spécifique du registre unique du personnel". C'est une obligation même si vous n'avez pas de stagiaires.

Ce registre doit être présenté aux inspecteurs du travail, aux agents de l'URSSAF ainsi qu'aux délégués du personnel à leur demande.

Le registre du personnel version numérique est sécurisé et aux normes imposées par le code du travail. Il vous permet une retranscription directement sur le document en version PDF et facilite la gestion du personnel.

Contenu du registre du personnel version numérique

Le registre du personnel doit, sous peine de sanction pénale, être tenu à jour de façon indélébile et consigner par ordre chronologique les informations suivantes :

  • La nationalité, la date de naissance, le sexe;
  • L'emploi; 
  • La qualification; 
  • Les dates d'entrée et de sortie de l'établissement; 
  • Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise, la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation; 
  • Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail; 
  • Pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, la mention « contrat à durée déterminée »; 
  • Pour les salariés temporaires, la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire ; 
  • Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs, la mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier; 
  • Pour les salariés à temps partiel, la mention « salarié à temps partiel »; 
  • Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation ».
  • Pour les stagiaires : les noms, prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéro de sécurité sociale, date de signature et numéro de l'éventuelle convention de stage, l'établissement de rattachement, les dates du stage, les missions du stagiaire, l'éventuelle gratification, le nom et la fonction du tuteur
     

Description détaillée du Registre du personnel version numérique :

  • Registre du personnel sécurisé et conforme aux obligations imposées par le code du travail (article L. 1221-13 du Code du travail)
  • Document pouvant être complété directement depuis votre PC (ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies,
  • Règlement par CB : le document pdf (ainsi que votre facture) sont immédiatement disponibles au sein de votre espace client
  • Règlement par chèque ou virement : le registre du personnel et votre facture sont mis à disposition dans l'espace client le jour même de la réception de votre règlement.

Registre du personnel en version papier

Si vous préférez recevoir votre registre du personnel au format papier (registre), il vous suffit de cliquer ci-dessous :

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