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Registre Unique du Personnel : Téléchargeable et imprimable

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Registre Unique du Personnel : Téléchargeable et imprimable 

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Qui est concerné par ce document ?
Le Registre du Personnel est obligatoire dans tout établissement où sont employés des salariés : les établissements commerciaux, industriels ou agricoles, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit.
Cette obligation ne concerne toutefois pas le particulier-employeur.
A savoir : Depuis la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, une partie du registre doit être déstinée aux stagiaires.

A quoi sert ce document ?
Il sert à recenser l'ensemble des personnes travaillant pour l'entreprise.
Il doit être tenu à disposition du comité social et économique (CSE), de l'inspection du travail et des agents de l'URSSAF.

Quels sont les employés qui doivent être inscrits dans ce registre ?
Ce registre ce doit d'inscrire toute personne travaillant dans l'entreprise qu'elle travaille travaille à temps plein ou à temps partiel :

  • Salariés en CDI, CDD,
  • Contrats saisonniers,
  • Salariés intérimaires (avec la mention de la société d'intérim)
  • Travailleurs temporaires
  • Contrats d'apprentissage ou de professionnalisation
  • Stagiaires

Le registre doit être tenu pour tous les employés qu'ils exercent dans vos locaux, en télétravail ou en tant que travailleurs à domicile.

Quels sont les cas pour lesquels la loi ne précise pas ? Que faire dans ce cas ?
La loi ne précise pas le cas des Freelance, des auto-entrepreneurs et des personnes en portage salarial.
Dans ce cas, rien ne vous oblige à inscrire le salarié au registre.

Comment fonctionne le registre ?
Conformément à la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, le Registre unique du personnel doit se composer de 2 parties :
- une partie réservée aux salariés,
- et une seconde partie destinée aux stagiaires.

Que doit contenir le registre ?
Le registre du personnel doit, sous peine de sanction pénale, être tenu à jour de façon indélébile et consigner par ordre chronologique les informations suivantes :

  • L’identité du salarié : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale
  • L'emploi
  • La qualification
  • Les dates d'entrée et de sortie de l'établissement

Le registre du personnel version numérique est sécurisé et aux normes imposées par le code du travail. Il vous permet une retranscription directement sur le document en version PDF et facilite la gestion du personnel.

Mentions spécifiques :

  • Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise : la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation
  • Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée : le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
  • Pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée : la mention « contrat à durée déterminée »
  • Pour les salariés temporaires : la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire
  • Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs : la mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier
  • Pour les salariés à temps partiel : la mention « salarié à temps partiel »
  • Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation »

Pour les stagiaires :

  • L’identité du stagiaire : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance
  • date de signature et numéro de l'éventuelle convention de stage,
  • l'établissement de rattachement,
  • les dates du stage,
  • les missions du stagiaire,
  • l'éventuelle gratification,
  • le nom et la fonction du tuteur
     

Quelles sont les sanctions encourues ?
L'absence du registre unique du personnel ou l'existence de mentions erronées ou incomplètes, peut faire encourir à l'employeur une amende plafonnée à 3750 € par salarié ou stagiaire. 

Description détaillée du produit et des modalités ?

  • Document pouvant être complété directement depuis votre ordinateur (PC ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies,
  • Document sécurisé et aux normes imposées par le code du travail
  • Règlement par CB ou à réception du colis (par retour de chèque ou virement)
  • Réf. T-E151

J'ai aussi besoin de ?
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A savoir : Tous nos documents obligatoires sont disponibles en format papier ou numérique. C'est vous qui choisissez le format qui vous convient le mieux.

 

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Registre des traitements RGPD

Ce registre obligatoire est l'application du RGPD à la gestion de vos salariés.
Il doit recenser les données personnelles collectées, leur but, leur délais d'effacement …

 

 

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