Sanctions et droits de la défense des salariés
Vous voulez préciser à votre personnel les règles en ce qui concernent les sanctions et droits de la défense des salariés ?
L'affiche « Sanctions et Droit de la défense des salariés » rappelle les sanctions disciplinaires susceptibles d'être mises en œuvre au sein de votre société. Elle énonce également les droits de la défense reconnus aux salariés.
Avec l'affichage de ce panneau au sein de vos locaux, vous informez vos salariés de leurs droits et obligations, en vous protégeant ainsi d'éventuels litiges.
Vous retrouverez dans l'affichage « Sanctions et Droit de la défense des salariés » :
- les sanctions disciplinaires qui peuvent être appliquées,
- et les informations concernant les droits à la défense des salariés.
Rappel :
Il est important de fixer les règles de bonne conduite au sein d'une entreprise et d'établir les règles à respecter en matière de discipline générale, d'hygiène et de sécurité.
Affichage « Sanctions et droits de la défense des salariés » conforme aux dernières dispositions légales.
Disponible en téléchargement au format A4 en version PDF et en accès illimité depuis votre espace client.