Sociétés financières - Convention collective nationale
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Édition 2025
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Numéro de Brochure - IDCC:
3059 - 478
Codes APE:
non
La convention collective des Sociétés financières (IDCC 478 - brochure 3059)La présente convention règle les rapports entre : – les membres de droit de l'ASF (L'Association française des sociétés financières) non déjà couverts par un dispositif conventionnel à leur date d'adhésion à l'ASF ; – les organes centraux membres de l'ASF et celles des entités des réseaux affiliées à ces organes centraux non déjà couvertes par un dispositif conventionnel à la date d'adhésion de ces organes centraux à l'ASF, et leur personnel pour la France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer, sous réserve pour ces derniers des dispositions de la législation et des usages en vigueur. Les établissements agréés en qualité de banque en application de l'article L. 511-9 du code monétaire et financier ne relèvent de la présente convention que s'ils ont adhéré à l'ASF avant le1er juillet 2004. Elle pourra, sous réserve des dispositions de la législation et des usages en vigueur, être étendue éventuellement à la principauté de Monaco. |
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