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Transports routiers - Convention collective - Format Pdf

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
13,90€ HT
Édition 2022
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Numéro de Brochure - IDCC: 
3085 - 16
Codes APE: 
5229A, 4941A, 4941C, 4942Z, 8690A, 4939B, 5229B, 4939A, 7712Z, 4941B, 5320Z, 5224B, 5210B, 4932Z, 5210A, 4399E, 7711B, 5222Z, 7010Z, 5224A, 4399B, 8010Z, 4617A, 7739Z, 4110C, 2369Z, 7711A, 8292Z, 6420Z, 6820B, 4520B, 0220Z, 4778B, 9603Z, 8129B, 3812Z

La convention collective transports routiers (IDCC 16 - brochure 3085)

Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés de toutes catégories de personnels, et relevant des activités du transport.
Sont visées par la convention 3085, les entreprises dont les activités concernent les transports routiers réguliers de voyageurs, les autres transports routiers de voyageurs, de marchandises de proximité ou interurbains.
Cette convention, IDCC 16, est nationale et concerne aussi les entreprises de déménagement, de location de camions avec conducteur, la messagerie fret express, l’affrètement, l’organisation des transports internationaux, les autres activités de courrier, la location d’autres matériels de transport de fonds, et de transports sanitaires.

Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Label Legifrance conventions collectives

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