Travail temporaire : personnels permanents et intérimaires - Convention collective nationale
13,90€ HT
Édition 2025
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Numéro de Brochure - IDCC:
3212
Codes APE:
77.13
La convention collective Travail temporaire : personnels permanents et intérimaires (brochure 3212)Elle règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre employeurs et salariés permanents des entreprises de travail temporaire. Par salariés permanents au sens du présent accord, sont visés les salariés d'une entreprise de travail temporaire non liés par un contrat de travail temporaire tel que défini à l'article L. 124-4 du code du travail à l'exception des V.R.P. entrant dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel des V.R.P. Cette convention s'étend à l'ensemble du territoire national. |
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