Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - Convention collective nationale
13,90€ HT
Édition 2025
Convention collective numérique disponible dans votre espace client
Numéro de Brochure - IDCC:
3029 - 493
Codes APE:
11.02B - 11.04Z - 11.01Z - 20.14Z - 11.02A - 11.03Z - 10.32Z - 11.07B - 46.34Z
La convention collective des Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493 - brochure 3059)La présente convention collective, conclue dans le cadre du livre II, deuxième partie, du code du travail, règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés dont l'activité ressortit aux groupes suivants identifiés par les cinq composantes du code APE et par leur dénomination selon la nomenclature d'activités instaurée par le décret du 26 décembre 2007. La présente convention collective est applicable aux comités interprofessionnels des vins à appellation d'origine et aux syndicats patronaux membres du conseil national des vins et spiritueux. Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale. |
Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
