{"product_id":"affiche-pictogramme-officiel-espace-sans-tabac-pdf","title":"Affiche Pictogramme officiel Espace sans tabac-PDF","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eContenu de la signalétique \u003cspan\u003e« Espace sans tabac \u003c\/span\u003e\u003cspan\u003e» \u003c\/span\u003e:\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003e\u003ci\u003eMettez vos locaux en règle.\u003c\/i\u003e Un panneau clair, durable, conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025. \u003cbr\u003ePrêt à poser\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePour l’entrée, l’accueil, les couloirs, les salles de réunion et tout espace fermé à usage collectif, ce panneau signale de manière visible l’interdiction de fumer et de vapoter, comme l’exigent le Code de la santé publique et le Code du travail\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\u003cli\u003eFormat A4 210 × 150 mm\u003c\/li\u003e\u003c\/ul\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eVisuel « espace sans tabac » et pictogrammes officiels\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eMentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eConforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 et aux art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eCompatible avec l’obligation d’affichage visible et répété à l’entrée et à l’intérieur des bâtiments\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eL’arrêté prévoit une période transitoire où certains anciens modèles restent admis, mais ce panneau vous évite toute ambiguïté réglementaire et anticipe la fin d’usage des anciennes versions dans les zones fumeurs, en apportant une signalétique immédiatement compréhensible par le public et les équipes, durable dans le temps et parfaitement alignée avec les exigences d’information, de visibilité et de prévention attendues par les autorités\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eRappel utile\u003c\/span\u003e : le non-respect de l’affichage expose l’employeur à une contravention de 4\u003cspan\u003ee\u003c\/span\u003e classe de 135 €, portée à 750 € en cas de non-paiement, d’où l’intérêt d’une mise en conformité simple et fiable\u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\u003cem\u003e\u003cspan\u003eLa signalétique \" Espace sans tabac \" est au format A4 et en version PDF . Elle est disponible depuis votre espace client. Vous n'avez qu'à l'imprimer et à l'afficher au sein de vos locaux. \u003c\/span\u003e\u003c\/em\u003e\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929912418636,"sku":"T-408","price":2.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/408_800.jpg?v=1782807338","url":"https:\/\/www.legiest.fr\/products\/affiche-pictogramme-officiel-espace-sans-tabac-pdf","provider":"Legiest","version":"1.0","type":"link"}