{"product_id":"calculer-l-effectif-de-l-entreprise","title":"Calculer l'effectif de l'entreprise","description":"\u003ch2\u003e\n\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003e\u003cstrong\u003eVous souhaitez connaitre les règles pour calculer l’effectif de votre entreprise \u003c\/strong\u003e ? \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\n\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003eNous vous proposons une fiche pratique qui vous permettra de mieux appréhender les règles indispensables pour calculer l’effectif de votre entreprise et les conséquences sociales et fiscales en cas de franchissement des seuils. En effet lorsqu'une entreprise augmente ses effectifs cela peut avoir des conséquences en termes de nouvelles obligations.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ordonnance du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du droit du travail, de l'emploi et de la formation, modifiée par la loi du 20 août 2008, a instauré une règle unique, harmonisant le décompte des effectifs en droit du travail.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNotre fiche pratique vous guidera dans ce processus de calcul d’effectif indispensable pour connaître vos droits et obligations.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eTéléchargez notre fiche pratique pour vous permettre de mieux appréhender les règles relatives au calcul de l'effectif de votre entreprise.\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eCe dossier est régulièrement mis à jour des dernières évolutions législatives, il contient :\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003e\u003cspan\u003e- \u003c\/span\u003eUn tableau pour le décompte des salariés : les salariés pris en compte, les salariés exclus.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e- \u003c\/span\u003eLes principes pour calculer l’effectif moyen annuel ainsi que l’effectif global.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e- \u003c\/span\u003eVos obligations détaillées pour chaques seuils d’effectif.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- L’explication du gel des charges financières au franchissement des seuils (système de gel pendant 3 ans et de lissage pendant les années suivantes des prélèvements applicables aux employeurs dépassant un certain seuil d’effectif)\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003e\u003cu\u003eLe + Legiest : \u003c\/u\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eEn complément de ce dossier, Legiest vous offre un document sous forme de synthèse des affichages et informations obligatoires en entreprise actualisée des deux décrets du 20 octobre 2016.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cu\u003eLes conseils de nos juristes :\u003c\/u\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Un exemple concret des conséquences d’un changement de seuil : l’élection des délégués du personnel, celle-ci est obligatoire lorsque l'entreprise emploie au moins 11 salariés (Article L. 2312-1 du Code du travail).\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003cspan\u003e- Une personne en contrat d’apprentissage n’entre pas dans le calcul des effectifs, une personne en contrat de professionnalisation non plus. \u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003eVous avez des questions juridiques sur le calcul des effectifs de votre entreprise  ?\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/accompagnement-juridique-recrutement-et-droit-du-travail\"\u003e\u003cimg alt=\"\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/web_1920_-_3_2.png\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929937682764,"sku":"FPCE","price":25.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/calculer_effectif.png?v=1782807693","url":"https:\/\/www.legiest.fr\/products\/calculer-l-effectif-de-l-entreprise","provider":"Legiest","version":"1.0","type":"link"}