{"product_id":"cdi-temps-partiel","title":"CDI à temps partiel","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eVous souhaitez embaucher un salarié en CDI à temps partiel ?\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003ePour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI)  à temps partiel personnalisable. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail, fiable et réutilisable.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cu\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eTéléchargez notre modèle de CDI à temps partiel personnalisable et prêt à l’emploi. (en format Word et PDF)\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/h3\u003e\u003ch3\u003eContenu du contrat :\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eIl comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Emploi et qualification : l\u003cspan\u003ees missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Période d’essai : u\u003cspan\u003ene période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Durée du travail : \u003cspan\u003eLa durée du travail sera exprimée dans cette partie, elle sera exprimée en heures par semaine ou mois. Le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, dans certaines limites.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Rémunération : l\u003cspan\u003ea contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Congés payés : t\u003cspan\u003eout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Rupture du contrat de travail et préavis...\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eLes parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. \u003c\/span\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/convention-collective-pdf-telecharger\" target=\"_blank\"\u003eConsultez votre convention collective.\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003e\u003cu\u003eLe + Legiest :\u003c\/u\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier comportant les clauses conformes aux dispositions du code du travail, que vous pouvez ajouter au contrat selon vos besoins (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction, logement, clause d’objectif ou clause de mobilité, etc…)\u003c\/p\u003e\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003eLes conseils de nos juristes :\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\u003cp\u003e- Pour la rédaction de ce contrat à temps partiel, veuillez également vous référer à la convention collective applicable à votre entreprise qui peut contenir des dispositions particulières sur la durée de travail.  A défaut d’accord ou de convention, depuis le 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e juillet 2014, la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 impose une durée minimale de travail de 24 heures par semaine (ou 104 heures par mois)\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Dans certains cas le salarié peut bénéficier de dérogation à la durée minimale de travail (cumul d’emploi, contrainte personnelle…)\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- La période d’essai, souvent prévue par la convention collective, figure dans une clause spécifique du contrat. Elle n’est valable que si elle est stipulée, dans son principe et sa durée, dans le contrat dès l’embauche du salarié.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Certaines clauses spécifiques telles que la clause de non-concurrence ou de cession de propriété intellectuelle, devront faire l’objet d’une contrepartie financière.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVous avez des questions juridiques sur le contrat à durée indéterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail \u003ca href=\"mailto:service.juridique@legiest.fr\"\u003eservice.juridique@legiest.fr\u003c\/a\u003e.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/qui-sommes-nous\" target=\"_blank\"\u003e\u003cimg alt=\"Equipe juridique\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/bloc_bio_juristes.jpg\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929941320012,"sku":"CDITP","price":25.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/cdi_temps_partiel.jpg?v=1782807734","url":"https:\/\/www.legiest.fr\/products\/cdi-temps-partiel","provider":"Legiest","version":"1.0","type":"link"}