{"product_id":"les-conges-payes","title":"Les congés payés","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eVous \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003esouhaitez\u003cstrong\u003e connaitre les règles pour organiser les congés des salariés ?\u003c\/strong\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003eLes congés payés constituent un droit au repos pour l'employé mais également une obligation pour l’employeur. Selon les dispositions de l'article L3141-3 du Code du travail, le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eTout salarié, quelle que soit son ancienneté, a droit chaque année à un congé payé par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont organisés par l'employeur. Ils peuvent être pris de manière fractionnée, sous conditions.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eTéléchargez notre fiche pratique qui vous présente les règles à connaître pour organiser les congés des salariés.\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes éléments contenus dans nos fiches pratiques sont à jour des dernières évolutions législatives. Notre fiche pratique contient: \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e-\u003c\/span\u003e Le calcul des congés payés (La durée légale, la majoration des congés légaux, le temps de travail effectif...)\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e- La prise de congés payés (la fixation légale de la période de congés payés, les congés par roulement, la fermeture de l'établissement...) \u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e- Le calcul l'indemnité compensatrice de congé payé due lors de la rupture du contrat de travail (la méthode du dixième, a méthode du salaire théorique ou maintenu...)\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003e\u003cu\u003eLe + Legiest : \u003c\/u\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eEn complément de ce dossier, Legiest vous offre un document, sous forme de synthèse, des affichages et informations obligatoires en entreprise, actualisé des deux décrets du 20 octobre 2016.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cu\u003eLes conseils de nos juristes :\u003c\/u\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Depuis la loi travail, si le foyer du salarié comporte un enfant ou un adulte handicapé ou encore une personne âgée en perte d'autonomie (article L 3141-17), sa demande d'un congé de plus de 24 jours d'affilée devra être acceptée.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e- Les périodes de congés maternité, paternité sont assimilées à du travail effectif. \u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e- Jusqu'à présent, la période de référence pour la pose des congés est légalement du 1er juin N au 31 mai N+1. La loi Travail permettra à l'employeur de fixer une autre période de référence par accord d'entreprise, d'établissement, ou par convention ou accord de branche (article L3141-11), sur une année civile par exemple (du 1er janvier janvier au 31décembre).\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003eVous avez des questions sur les congés payés ? \u003c\/h3\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/accompagnement-juridique-recrutement-et-droit-du-travail\"\u003e\u003cimg alt=\"\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/web_1920_-_3_2.png\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929937387852,"sku":"FPCP","price":25.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/conges_payes.png?v=1782807685","url":"https:\/\/www.legiest.fr\/products\/les-conges-payes","provider":"Legiest","version":"1.0","type":"link"}