{"product_id":"limites-et-formalites-d-embauche","title":"Limites et formalités d'embauche","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eVous \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003esouhaitez connaitre les limites et les formalités légales pour l'embauche d'un salarié ?\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003eNous vous proposons une fiche pratique qui vous permettra de mieux appréhender les règles lors de l’embauche d’un salarié et la présentation des formalités administratives qu'il est nécessaire d'accomplir.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEn qualité d'employeur, vous êtes libre d'embaucher le candidat de votre choix. Cependant, les textes juridiques fixent des limites à la liberté de sélection et d'embauche, afin d'assurer le respect du principe d'égalité devant l'emploi.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDe nombreuses formalités devront être accomplies : déclaration unique d’embauche (DUE), registre unique du personnel, affiliations, visite médicale… La plupart de ces formalités doivent être effectuées avant le début effectif du contrat de travail.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNotre fiche pratique vous guidera dans la procédure d’embauche.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eTéléchargez notre fiche pratique qui vous permettra de mieux appréhender les formalités légales lors de l’embauche d’un salarié.\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003eCe dossier est régulièrement mis à jour, il contient :\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e- \u003c\/span\u003eTout d’abord vous trouverez six parties détaillées pour les six limites à l'embauche annoncées par la loi : l'emploi des jeunes mineurs, les femmes enceintes, la discrimination, le cumul d'emploi, l'embauche d'un salarié lié par une clause de non concurrence et l'embauche en CDD.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e- \u003c\/span\u003eUn point complet sur les formalités d'embauche obligatoires : comment réaliser la déclaration préalable à l'embauche et les formalités à accomplir postérieurement à l’embauche. (La mise à jour du registre unique du personnel, la visite médicale d’embauche…)\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003e\u003cu\u003eLe + Legiest : \u003c\/u\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eEn complément de ce dossier, Legiest vous offre un document, sous forme de synthèse, des affichages et informations obligatoires en entreprise, actualisé des deux décrets du 20 octobre 2016.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cu\u003eLes conseils de nos juristes :\u003c\/u\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- \u003cspan\u003e\u003cspan\u003eLe non-respect de l'obligation de déclaration préalable à l'embauche, constaté par les agents de contrôle, entraîne une pénalité dont le montant est égal à 300 fois le taux horaire du minimum garanti.\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e- Tout employeur est tenu de tenir un registre unique du personnel dans chaque établissement. Dorénavant, depuis le décret du 27 novembre 2014, chaque stagiaire doit également être inscrit dans le registre du personnel par ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre. Si vous n'avez pas de partie spécifique pour les stagiaires, vous devez donc changer votre \u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/registre-du-personnel\" target=\"_blank\"\u003eregistre du personnel.\u003c\/a\u003e \u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003eVous avez des questions juridiques sur les formalités légales lors de l’embauche d’un salarié ?\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/accompagnement-juridique-recrutement-et-droit-du-travail\"\u003e\u003cimg alt=\"\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/web_1920_-_3_2.png\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929937748300,"sku":"FPLF","price":25.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/fp_formalites.png?v=1782807695","url":"https:\/\/www.legiest.fr\/products\/limites-et-formalites-d-embauche","provider":"Legiest","version":"1.0","type":"link"}