{"product_id":"plan-de-prevention-et-de-securite-ppsps-0","title":"Plan de prévention et de sécurité - PPSPS","description":"\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eContenu du plan de prévention et de sécurité (PPSPS) :\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003e\u003cspan\u003ePour améliorer la prévention en cas de co-activité, de présence de plusieurs entreprises, de travaux dangereux et de travaux en hauteur. \u003c\/span\u003e\u003cbr\u003e\u003cem\u003e\u003cspan\u003eComplet, fiches sous forme de check-list pré-remplies, très simple à adapter et à compléter en fonction de l’entreprise (activité, risques, type de travaux, etc.)\u003c\/span\u003e\u003c\/em\u003e\u003c\/p\u003e\u003cdiv\u003e\u003cstrong\u003eCas d'utilisation du modèle de Plan de prévention et de sécurité :\u003c\/strong\u003e\u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003e\n\u003cdiv\u003eUne entreprise peut être amenée à sous-traiter des travaux au sein même de son établissement (travaux de plomberie, maintenance).\u003c\/div\u003e\n\u003cdiv\u003e\u003cspan\u003eLa responsabilité du chef d'établissement en matière de sécurité est engagée pour toute personne d'une entreprise extérieure qui travaille sur son site.\u003c\/span\u003e\u003c\/div\u003e\n\u003cdiv\u003e\n\u003cspan\u003eAinsi doit-il suivre des prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité. \u003c\/span\u003e\u003cspan\u003eCe document rappelle les mesures de prévention prises en rapport avec les risques d'interférences causés par les activités d'intervenants extérieurs.\u003c\/span\u003e\n\u003c\/div\u003e\n\u003cdiv\u003e\u003cspan\u003eLe plan de prévention doit être tenu à la disposition des membres du CHSCT ou le cas échéant, aux délégués du personnel, au médecin du travail et à l'inspection du travail.\u003c\/span\u003e\u003c\/div\u003e\n\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003eQue dit la loi sur la prévention et la sécurité ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003e\u003cspan\u003eLe décret n° 92-158 du 20 février 1992 a imposé l'élaboration d'un document écrit, intitulé « Plan de prévention » et destiné à préciser les mesures adoptées conjointement par les chefs d'établissement des entreprises intervenantes (appelées « entreprises extérieures ») et le chef d'établissement de l'entreprise d'accueil (appelée « entreprise utilisatrice ») pour assurer la sécurité des opérateurs pendant la réalisation des travaux (articles R. 4515-1 du Code du travail). \u003c\/span\u003e\n\u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003e\n\u003cp\u003e\u003cspan\u003eEn cas de manquement, \u003cu\u003eles sanctions s'élèvent à \u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003cu\u003e\u003cspan\u003e4.500 € portées à 9.000 € si récidive.\u003c\/span\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/p\u003e\n\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003cdiv\u003e\u003cu\u003ePlan de prévention et de sécurité pluriactivité et travaux dangereux conforme au Décret 92-158 du 20\/2\/92\u003c\/u\u003e\u003c\/div\u003e\n\u003cdiv\u003e\n\u003cem\u003eDocument A4, 22 pages préremplies, au format PDF à télécharger depuis votre espace client.\u003c\/em\u003e\n\u003c\/div\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e\n\u003c\/div\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929953870156,"sku":"65","price":19.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/plan_de_prevention_et_securite_ppsps_956e8ce2-6e4e-400f-b781-3a2e051e9731.png?v=1782807885","url":"https:\/\/www.legiest.fr\/products\/plan-de-prevention-et-de-securite-ppsps-0","provider":"Legiest","version":"1.0","type":"link"}