{"product_id":"registre-des-traitements-rgpd","title":"Registre des activités de traitement RGPD","description":"\u003ch2\u003eRegistre des activités de traitement RGPD\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eLe RGPD appliqué à la gestion de vos salariés !\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cdiv\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\n\u003ctr\u003e\u003cth\u003e\u003ch3\u003eDESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PRODUIT\u003c\/h3\u003e\u003c\/th\u003e\u003c\/tr\u003e\n\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eRegistre des activités de traitement sécurisé et conforme aux obligations imposées par l'article 30 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDocument pouvant être complété directement depuis votre ordinateur (PC ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRèglement par CB, chèque ou virement.\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf. : T-RGPD1\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\n\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e\u003c\/div\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eÀ savoir :\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQui est concerné par ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eCe registre, imposé par le RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données)... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e depuis le 25 Mai 2018 est obligatoire dans toutes les entreprises et associations, même celles qui n'ont pas de salariés.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eA quoi sert ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eToutes les entreprises collectent des données personnelles de leurs employés...\u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e (Nom, prénom, sexe, numéro de sécutité sociale, adresse, taux d'imposition, ….. ), de leurs clients, de leurs fournisseurs... Il est donc nécessaire de tenir un registre sur le stockage et l'expolitation de ces données. Il doit être tenu à disposition de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQue doit contenir ce registre ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLa fiche de registre doit notamment comporter les éléments suivants : ...\u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e\u003cbr\u003e- le nom du responsable du traitement,\u003cbr\u003e- l’objectif en vue duquel les données ont été collectées,\u003cbr\u003e- les catégories de personnes concernées : employés, candidats, … Nota bene : il vous faudra aussi tenir le registre sur la partie relative à vos clients et prospects …. mais il s'agit là des aspects marketing de votre entreprise, non des aspects RH que nous traitons chez Legiest.\u003cbr\u003e- Les données personnelles concernées : par exemple, identité, situation familiale, économique ou financière, données bancaires, données de connexion, donnés de localisation, etc.\u003cbr\u003e- les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données, c’est-à-dire la durée de conservation, ou à défaut les critères permettant de la déterminer,\u003cbr\u003e- une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre : par exemple, information des salariés ou candidats lors de la collecte des données personnelles, droit à l’accès et à la modification des données, stockage des données, etc…\u003cbr\u003e- C'est pourquoi notre équipe de juristes a rédigé et pré-rempli le registre afin de vous assurer de ne rien oublier.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eCe registre doit être mis à jour régulièrement ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eOUI, chaque fois que le traitement des données de vos salariés évolue... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e il faut penser à mettre à jour le registre.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eSous quel format doit être conservé le registre ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe RGPD précise que le registre doit se présenter sous une forme écrite,... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e papier ou numérique. Nous vous recommandons la version numérique à télécharger sur votre ordinateur. Celle-ci vous donnera plus de souplesse lors des mises à jour successives.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQuelles sont les sanctions si je n'ai pas de registre ou si je ne le mets pas à jour ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe montant des sanctions pécuniaires peut s’élever jusqu’à 20 millions... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003ed’euros ou dans le cas d’une entreprise jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLorsque des manquements au RGPD ou à la loi sont portés à sa connaissance, la formation restreinte de la CNIL peut :\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e- Prononcer un rappel à l’ordre ;\u003cbr\u003e- Enjoindre de mettre le traitement en conformité, y compris sous astreinte ;\u003cbr\u003e- Limiter temporairement ou définitivement un traitement ;\u003cbr\u003e- Suspendre les flux de données ;\u003cbr\u003e- Ordonner de satisfaire aux demandes d'exercice des droits des personnes, y compris sous astreinte ;\u003cbr\u003e- Prononcer une amende administrative.\u003c\/details\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/accompagnement-juridique-recrutement-et-droit-du-travail\"\u003e\u003cimg alt=\"\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/web_1920_-_3.png\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929937912140,"sku":"T-RGPD1","price":29.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/rgpd.jpg?v=1782807698","url":"https:\/\/www.legiest.fr\/products\/registre-des-traitements-rgpd","provider":"Legiest","version":"1.0","type":"link"}