{"product_id":"registre-unique-du-personnel-version-numerique","title":"Registre Unique du Personnel","description":"\u003ch2\u003eRegistre Unique du Personnel : Téléchargeable et imprimable \u003c\/h2\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/registre-du-personnel\" target=\"_blank\"\u003eJe préfère recevoir la version papier\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003cdiv\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\n\u003ctr\u003e\u003cth\u003e\u003ch3\u003eDESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PRODUIT\u003c\/h3\u003e\u003c\/th\u003e\u003c\/tr\u003e\n\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDocument pouvant être complété directement depuis votre ordinateur (PC ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDocument sécurisé et aux normes imposées par le code du travail,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRèglement par CB, chèque ou virement,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf. T-E151\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\n\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e\u003c\/div\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eÀ savoir :\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQui est concerné par ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe Registre du Personnel est obligatoire dans tout établissement où sont employés... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003edes salariés : les établissements commerciaux, industriels ou agricoles, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit.\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003eA savoir\u003c\/strong\u003e : Depuis la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, une partie du registre doit être déstinée aux stagiaires.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eA quoi sert ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eIl sert à recenser l'ensemble des personnes travaillant pour l'entreprise... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003eIl doit être tenu à disposition du comité social et économique (CSE), de l'inspection du travail et des agents de l'URSSAF.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQuels sont les employés qui doivent être inscrits dans ce registre ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eCe registre ce doit d'inscrire toute personne travaillant...\u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003edans l'entreprise qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel :\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e- Salariés en CDI, CDD,\u003cbr\u003e- Contrats saisonniers,\u003cbr\u003e- Salariés intérimaires (avec la mention de la société d'intérim)\u003cbr\u003e- Travailleurs temporaires\u003cbr\u003e- Contrats d'apprentissage ou de professionnalisation\u003cbr\u003e- Stagiaires\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe registre doit être tenu pour tous les employés qu'ils exercent dans vos locaux, en télétravail ou en tant que travailleurs à domicile.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eComment fonctionne le registre ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eConformément à la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, le Registre unique ... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003edu personnel doit se composer de 2 parties :\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e- une partie réservée aux salariés,\u003cbr\u003e- et une seconde partie destinée aux stagiaires.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQue doit contenir le registre ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe registre du personnel doit, sous peine de sanction pénale, être ...\u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003etenu à jour de façon indélébile et consigner par ordre chronologique les informations suivantes :\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e- L’identité du salarié : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale\u003cbr\u003e- L'emploi\u003cbr\u003e- La qualification\u003cbr\u003e- Les dates d'entrée et de sortie de l'établissement\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe registre du personnel version numérique est sécurisé et aux normes imposées par le code du travail. Il vous permet une retranscription directement sur le document en version PDF et facilite la gestion du personnel.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003eMentions spécifiques :\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003e- Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise : la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation\u003cbr\u003e- Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée : le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail\u003cbr\u003e- Pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée : la mention « contrat à durée déterminée »\u003cbr\u003e- Pour les salariés temporaires : la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire\u003cbr\u003e- Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs : la mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier\u003cbr\u003e- Pour les salariés à temps partiel : la mention « salarié à temps partiel »\u003cbr\u003e- Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation »\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003ePour les stagiaires :\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003e- L’identité du stagiaire : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance\u003cbr\u003e- Date de signature et numéro de l'éventuelle convention de stage,\u003cbr\u003e- l'établissement de rattachement,\u003cbr\u003e- les dates du stage,\u003cbr\u003e- les missions du stagiaire,\u003cbr\u003e- l'éventuelle gratification,\u003cbr\u003e- le nom et la fonction du tuteur\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQuelles sont les sanctions encourues ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eL'absence du registre unique du personnel ou l'existence de mentions...\u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e erronées ou incomplètes peut faire encourir à l'employeur une amende plafonnée à 3750 € par salarié ou stagiaire.\u003c\/details\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/accompagnement-juridique-recrutement-et-droit-du-travail\"\u003e\u003cimg alt=\"\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/web_1920_-_3_2.png\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929937224012,"sku":"T-E151","price":35.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/0_registre_unique_du_personnel_numerique_0.png?v=1782807681","url":"https:\/\/www.legiest.fr\/products\/registre-unique-du-personnel-version-numerique","provider":"Legiest","version":"1.0","type":"link"}